Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/02196
TJ 69123, 19 juin 2026, RG 25/02196
ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02196 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MAR AFFAIRE : S.A. ARKEMA FRANCE C/ Compagnie d’assurance XL Insurance Company SE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/02196
TJ 65440, 9 juin 2026, RG 25/02196
N° RG 25/02196 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVRO JCP N° MIN : TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU : 09 Juin 2026, A l'audience publique du Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de TARBES du 09 Juin 2026, présidée par LOUISON Céline, Juge des contentie
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ca other ca_paris n° 25/02196
CA Paris, 29 mai 2026, RG 25/02196
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 MAI 2026 (n°63, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 25/02196 - n° Portalis 35L7-V-B7J-CKX2Q D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/02196
TJ 22278, 29 mai 2026, RG 25/02196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° N° RG 25/02196 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7CO Le 29 MAI 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protection au
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 25/02196
TJ 93008, 29 mai 2026, RG 25/02196
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 25/02196 - N° Portalis DB3S-W-B7J-ZOW5 Minute : 26/00846 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_toulouse n° 25/02196
CA Toulouse, 27 mai 2026, RG 25/02196
27/05/2026 ARRÊT N° 26/ 204 N° RG 25/02196 N° Portalis DBVI-V-B7J-RC2F MD - SC Décision déférée du 13 Juin 2025 TJ D'[Localité 1] - 25/00089 P. MALLET CONFIRMATION
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ca other ca_caen n° 25/02196
CA Caen, 21 mai 2026, RG 25/02196
AFFAIRE : N° RG 25/02196 N° Portalis DBVC-V-B7J-HWI5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 11 Janvier 2023 - RG n° 19/00471 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 APPELA
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 25/02196
TJ 69123, 11 mai 2026, RG 25/02196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/02196 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RD7 Expédition à : Maître Anne MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître François PAQUET-CAUET - 32 ORDONNANCE Le 11 mai 2026 ENTRE : DEMANDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02196
TJ 37261, 17 avr. 2026, RG 25/02196
MINUTE N° : 25/01458 JUGEMENT DU 17 Avril 2026 N° RC 25/02196 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société ACTION LOGEMENT SERVICES ET : [M] [J] Débats à l'audience du 11 Décembre 2025 copie et grosse le : à Maître Roger LEMONNIER copie le : à Préfet
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/02196
TJ 10387, 14 avr. 2026, RG 25/02196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Jugement du 14 Avril 2026 Rôle : N° RG 25/02196 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKYI NAC : 78F E.A.R.L. [Adresse 1] Contre E.A.R.L. DE VALMERY immatriculée au RCS DE [Localité 1] sous le N°332 787 886
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/02196
TJ 33063, 3 avr. 2026, RG 25/02196
Du 03 avril 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/02196 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GVB S.A. CDC HABITAT SOCIAL SA D’HABITATIONS A LOYER MODERE C/ [X] [E], [Z] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉ
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ca other ca_versailles n° 25/02196
CA Versailles, 30 mars 2026, RG 25/02196
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2026 N° RG 25/02196 N° Portalis DBV3-V-B7J-XDYS AFFAIRE : [H] [R] C/ [Z] [V] S.A.R.L. SADIA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Mars 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02196
TJ 93008, 26 mars 2026, RG 25/02196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02196 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LRJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 MINUTE N° 26/00548 ---------------- Nous,Madame Aliénor CORON, juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02196
TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/02196
DOSSIER N° RG 25/02196 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPB7 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA YOUNITED 21 rue de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/02196
TJ 34032, 9 mars 2026, RG 25/02196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/156 AFFAIRE : N° RG 25/02196 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YNQ Jugement Rendu le 09 Mars 2026 DEMANDERESSE : Syndicat de copropriétairede l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic l’EURL CITYA RIVE GAUCHE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localit
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ca other ca_amiens n° 25/02196
CA Amiens, 17 févr. 2026, RG 25/02196
ARRET N° CPAM DE L'OISE C/ Société [1] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE L'OISE - Société [1] - tribunal judiciaire - CRRMP Grand Est COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTIO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02196
TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 25/02196
N° RG 25/02196 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UURJ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02196 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UURJ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Wilfried KLOEPFER de la SELEURL WK AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02196
TJ 33063, 10 févr. 2026, RG 25/02196
Du 10 février 2026 38Z SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/02196 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TTH CAISSE DE CREDIT MUTUEL PAYS [Localité 1] PETITE PIERRE C/ [L] [S] - Expéditions délivrées - FE délivrée à Me Pierre SIROT Le 10.02.2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/02196
TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 25/02196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 19ème chambre civile N° RG 25/02196 N° Portalis 352J-W-B7J-C65H3 N° MINUTE : Assignation des 31 janvier 2025 et 5 février 2025 CONDAMNE et RENVOIE LG ORDONNANCE D’INCIDENT rendue le 06 février 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS A L’INCID
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 25/02196
TJ 34172, 29 janv. 2026, RG 25/02196
N° RG 25/02196 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7Q6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR: S.A.S. -ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON substitué par la SC
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