TJ 33063, 3 juill. 2025, RG 24/01435
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Texte de la décision
DÉSISTEMENT
RG n° N° RG 24/01435 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZCS
DU : 03 Juillet 2025
AFFAIRE :
[G] [S]
C/
S.A.S. VOLKSWAGEN GROUP FRANCE, S.A.S. JACOB SAS
Grosse délivrée
le
à Avocats : la SELARL CMC AVOCATS
Me Laurent NADAUD
Me Nicolas NAVEILHAN
Me Joseph VOGEL
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
5EME CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Marie WALAZYC, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat
Greffier : Lionel GARNIER
Vu l’instance,
ENTRE :
Monsieur [G] [S]
né le 28 Novembre 1985 à [Localité 8]
[Adresse 6]
[Localité 4]
représenté par Me Nicolas NAVEILHAN, avocat au barreau de BORDEAUX
D’UNE PART ET :
S.A.S. VOLKSWAGEN GROUP FRANCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
représentée par Me Joseph VOGEL, avocat au barreau de PARIS, Me Laurent NADAUD, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A.S. JACOB SAS
[Adresse 3]
[Localité 5]
représentée par Maître Julie NEDELEC de la SELARL CMC AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX
D’AUTRE PART
N° RG 24/01435 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZCS
Vu les articles 771, 384, 385 et 394 du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement des parties ;
Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance et d’action du demandeur et l’acceptation des défenderesses ;
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 776 du code de procédure civile,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal,
DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.
La présente décision a été signée par Madame WALAZYC, Juge de la mise en état, et par Monsieur GARNIER, Greffier présente lors du prononcé.
Fait à [Localité 7], le 03 Juillet 2025
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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