Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/01435
CA Colmar, 23 juin 2026, RG 24/01435
GLQ/CAS MINUTE N° 26/393 Copie exécutoire aux avocats le 23 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 23 JUIN 2026 Numéro d'inscr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01435
TJ 31555, 1 juin 2026, RG 24/01435
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01435 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TODR AFFAIRE : [W] [P] / .CPAM [1] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs J
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ca other ca_riom n° 24/01435
CA Riom, 28 avr. 2026, RG 24/01435
28 AVRIL 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 24/01435 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHQI S.A.S. [1] / [W] [B], Syndicat [2] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 23 juillet 2024, enregistrée sous le
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ca other ca_caen n° 24/01435
CA Caen, 12 mars 2026, RG 24/01435
AFFAIRE : N° RG 24/01435 ARRÊT N° EB ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de LISIEUX en date du 16 Mai 2024 RG n° 23/00337 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 MARS 2026 APPELANTE : Madame [L] [X] [D]
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tj Renvoi à la mise en état tj22278 n° 24/01435
TJ 22278, 9 mars 2026, RG 24/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 24/01435 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSUC MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le neuf mars, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC, Ju
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ca other ca_grenoble n° 24/01435
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 24/01435
C7 N° RG 24/01435 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGVQ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/000245) ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01435
TJ 74281, 2 févr. 2026, RG 24/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 02 Février 2026 N°: 26/00057 N° RG 24/01435 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6YB _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
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ca other ca_douai n° 24/01435
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01435
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01435 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTQ2 MLB/SL/TF Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 15 Mai 2024 (RG 23/00001 -section )
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ca other ca_chambery n° 24/01435
CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 24/01435
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Janvier 2026 N° RG 24/01435 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSY7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 26 Juillet 2024, RG 1224000135 Appelante Mme [D] [L], née
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/01435
TJ 61001, 27 nov. 2025, RG 24/01435
N° RG 24/01435 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVLQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/01435 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVLQ LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01435
TJ 97120, 4 nov. 2025, RG 24/01435
N° RG 24/01435 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGFA DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. NOZIMMO ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI Assesseur :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01435
TJ 13055, 24 oct. 2025, RG 24/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/1120 Enrôlement : N° RG 24/01435 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NET AFFAIRE : M. [F] [Z] (Me Cyril SALMIERI) C/ Compagnie d’assurance AVANSSUR (la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES) ; Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/01435
TJ 30189, 18 sept. 2025, RG 24/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Jugement du 18 Septembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/01435 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMU3 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire d
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ca other ca_pau n° 24/01435
CA Pau, 3 sept. 2025, RG 24/01435
N° 25/02462 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/01435 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3F3 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 C.P.C.) Nous, Patrick CASTAGNÉ, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance oppos
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ca other ca_rennes n° 24/01435
CA Rennes, 3 sept. 2025, RG 24/01435
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°159 N° RG 24/01435 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US2I S.A.S. [L] CARTONNAGES C/ M. [T] [I] Ordonnance d'incident : - débouté de la demande de l'appelante de communication de pièces sous astreinte et de celle de l'intimé de voir
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 24/01435
TJ 85194, 22 juill. 2025, RG 24/01435
53D TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01435 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZFG AFFAIRE : [R] [W], [H] [E] épouse [W] C/ S.N.C. BMW FINANCE, S.A.S. ENVERGUR’E [Localit
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01435
TJ 33063, 3 juill. 2025, RG 24/01435
DÉSISTEMENT RG n° N° RG 24/01435 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZCS DU : 03 Juillet 2025 AFFAIRE : [G] [S] C/ S.A.S. VOLKSWAGEN GROUP FRANCE, S.A.S. JACOB SAS Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL CMC AVOCATS Me Laurent NADAUD Me Nicolas NAVEILHAN Me Joseph VOGEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01435
TJ 91228, 17 juin 2025, RG 24/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01435 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMQ7 JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 S.A. FRANFINANCE, venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/ Mme [T] [P] JUGEMENT Audience
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01435
TJ 92050, 11 juin 2025, RG 24/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2025 N° RG 24/01435 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZR56 N° Minute : 25/00655 AFFAIRE [K] [E] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [K] [E] -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01435
TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/202 RG n° : N° RG 24/01435 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNWC Société BATIGERE HABITAT C/ [C] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Société BATIGERE HABITAT enant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adress
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