TJ 75056, 2 juin 2025, RG 21/01334

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

7ème chambre 1ère section

N° RG 21/01334 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTWRQ

DEMANDERESSE
Société CASUALITY AND GENERAL INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED représenté par son mandataire de gestion, la société EKWI INSURANCE SARL
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS - #P0130
DEFENDEURS
Me [O] [E], es qualités de liquidateur judiciaire de la société AQUI-THERM
S.A.R.L. TEISSEIRE ET TOUTON désormais dénommée TEISSEIRE DUMESNIL ARCHITECTES ET ASSOCIES
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de la société TEISSEIRE & TOUTON
S.A.S. AMENAGEMENT D’AQUITAINE
S.A. SMA SA
S.A.R.L. AQUI-THERM
G.I.E. GROUPEMENT CHARBONNIER GESTION
S.A.S. HARRIBEY CONSTRUCTIONS
S.A. MMA IARD venant aux droits de COVEA RlSKS MMA IARD en qualité d’assureur des sociétés AQUI-THERM, GCG et de HARRIBEY
S.A.R.L. AQUITAINE ISOLATION ETHANCHEITE exerçant sous l’enseigne AQUISOLE
Société MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES venant aux droits de COVEA RlSKS MMA IARD en qualité d’assureur des sociétés AQUI-THERM, GCG et de HARRIBEY
Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES aux droits de laquelle vient la société LLOYD’S INSURANCE COMPANY
S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur des Sociétés AQUISOLE et SOL’ART
AVOCATs DEFENDEURS
défaillant
défaillant
représentée par Me Ferouze MEGHERBI - #B0474
défaillant
représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES - #P0325
représentée par Maître [S] [L] de la SELARL [L] ET HODE - #C2027
représentée par Me Nadia STUDER-DLILI - #E0889
défaillant
représentée par Maître [S] [L] de la SELARL [L] ET HODE - #C2027
défaillant
représentée par Maître [S] [L] de la SELARL [L] ET HODE - #C2027
représentée par Maître [R] [A] de la SELAS HMN & PARTNERS - #P0581
représentée par Maître [V] [Y] de la SELAS [N] [B] [F] & ASSOCIES - #P0483
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Perrine ROBERT, Vice-Président
Assisté de Lénaig BLANCHO, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 02 Juin 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du lundi 19 janvier 2026 à 14h00

Le 02/06/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience