Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj91228 n° 21/01334
TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 21/01334
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/01334 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-NXSC NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Julien DUPUY de la SELARL DBA AVOCATS, Me Naïma HABIB-GOLDBERG, Me Aurélia MORACCHINI, Me Delphine TINGRY,
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ca other ca_montpellier n° 21/01334
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 21/01334
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01334 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4RZ ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 21/01334
TJ 75056, 2 juin 2025, RG 21/01334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 7ème chambre 1ère section N° RG 21/01334 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTWRQ DEMANDERESSE Société CASUALITY AND GENERAL INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED représenté par son mandataire de gestion, la société EKWI INSURANCE SARL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par M
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tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01334
TJ Lyon, 16 oct. 2024, RG 21/01334
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Octobre 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Stéphanie DE MOURGUES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01334
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 21/01334
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03290 DU 27 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01334 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YYUZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [D] épouse [H] née le 10 Août 1954 à
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01334
CA Chambéry, 18 juin 2024, RG 21/01334
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Juin 2024 N° RG 21/01334 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXS4 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 12 Mai 2021 Appelante S.A.S. LST, dont le siège social
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01334
CA Pau, 23 nov. 2023, RG 21/01334
JN/DD Numéro 23/3903 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/11/2023 Dossier : N° RG 21/01334 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H3AX Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A.R.L. [6], S.E.L.A.S. [7]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01334
CA Toulouse, 12 mai 2023, RG 21/01334
12/05/2023 ARRÊT N°2023/210 N° RG 21/01334 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OBV5 MD/LT Décision déférée du 18 Avril 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F18/00100) G. DE LOYE Section encadrement [R] [C] C/ S.A.S. FRANCE GARDIENNAGE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01334
CA Angers, 21 mars 2023, RG 21/01334
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01334 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2YU Jugement du 23 Avril 2021 Juge des contentieux de la protection de CHOLET n° d'inscription au RG de première instance 11-20-270 ARRET DU 21 MARS 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01334
CA Grenoble, 10 févr. 2023, RG 21/01334
C5 N° RG 21/01334 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZJM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Kremena MLADENOVA MAURICE la SELAS EPILOGUE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01334
CA Besançon, 9 févr. 2023, RG 21/01334
ARRET N° 23/ DESISTEMENT CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 9 FEVRIER 2023 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience non publique du 9 février 2023 N° de rôle : N° RG 21/01334 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EM3S S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01334
CA Bordeaux, 19 janv. 2023, RG 21/01334
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/01334 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7G6 Madame [D] [C] c/ G.I.E. LOGISTIQUE HOSPITALIERE [4] Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01334
CA Poitiers, 8 déc. 2022, RG 21/01334
MHD/PR ARRET N° 791 N° RG 21/01334 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIE5 [N] [V] C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01334
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 21/01334
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1440/22 N° RG 21/01334 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZAI SHF/CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 22 Juin 2021 (RG 19/00414 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01334
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 21/01334
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01334 N° Portalis DBV3-V-B7F-UPNG AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01334
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 juin 2022, RG 21/01334
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale RG N° : N° RG 21/01334 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FS5B Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 8], décision attaquée en date du 25 Juin 2021, enregistrée sous le n° 20/00495 Madame [C] [M] [Adresse 1] [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01334
CA Caen, 17 mai 2022, RG 21/01334
AFFAIRE : N° RG 21/01334 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GX5F ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Juge de l'exécution d'ARGENTAN du 04 Mai 2021 RG n° 21/00127 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANT : Monsieur [J] [Y] né le [Date
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01334
CA Versailles, 10 mai 2022, RG 21/01334
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2022 N° RG 21/01334 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULEJ AFFAIRE : Mme [M] [O] née [S] ... C/ Association INSERT'TOIT Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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