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TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/12902


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Date
18/06/2025
Numéro
24/12902
Lieu / cour
tj75056
Chambre
Charges de copropriété
Type
other
Id
68681cc04965b5d9df315e6c

Texte de la décision

1,988 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]

■

Charges de copropriété

N° RG 24/12902 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C6CEZ

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies certifiées conformes
délivrées le:
à Me HERVÉ, Me DEFONTAINE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 18 Juin 2025

DEMANDEUR

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], représenté par son syndic, le cabinet LEPINAY MALET, société par actions simplifiée à associé unique, agissant elle-même en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 3]
[Localité 4]

Représenté par Maître Aurélie HERVÉ de l’AARPI INFINITY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0235

DÉFENDEUR

La SCI GUERSANT, pris en la personne de son représentant légal, son gérant
[Adresse 1]
[Localité 5]

Représenté par Maître Laurence DEFONTAINE de la SELAS BIGNON LEBRAY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0370

***
Nous Madame VERMEILLE, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Margaux DIMENE, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 18 Octobre 2024 par le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2];

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 6 novembre 2024 le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] se désiste de l’instance engagée.

La SCI GUERSANT n’ayant pas constitué avocat, et par conséquent n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,

Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée par le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2];

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Laissons les dépens à la charge du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], sauf convention contraire ;

La greffière Le juge de la mise en état

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