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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12902

    CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 24/12902

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2025 N° 2025/ S126 N° RG 24/12902 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3W7 [V] [K] [I] [K] C/ Société [16] Société [13] Société [28] Société [30] Société [10] Société [Adresse 22] Société [37] Société [24

    Lire la décision → Vérifier la source 68f86841d7e432441d85c06e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/12902

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/12902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/12902 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CEZ N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HERVÉ, Me DEFONTAINE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 18 Juin 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des co

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cc04965b5d9df315e6c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12902

    CA Paris, 29 nov. 2024, RG 24/12902

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12902 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYO6 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 674aaa4aa73aa23cd582325e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/12902

    TJ Lille, 22 nov. 2024, RG 24/12902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/12902 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7F4 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 22 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS AU PRINCIPAL : (demandeurs à la rectification en erreur matérielle) Mme [K] [H] [I], INTERVENANT VOLONTAIRE [

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ca88f059c9e2cfa1de05

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1