TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 24/01971
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
ORDONNANCE DE REFERE
Référés Cabinet 4
ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025
Président : Monsieur TRUC, Juge
Greffier : M. MEGHERBI, Greffier
Débats en audience publique le : 30 Mai 2025
N° RG 24/01971 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZXY
PARTIES :
DEMANDEURS
S.D.C. [Adresse 7] sis [Adresse 3], , pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet BERTHOZ, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
Monsieur [B] [P]
né le [Date naissance 2] 1956 à , demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
DEFENDERESSE
Commune [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son maire en exercice
non comparante
ORDONNANCE
A l'audience du 30 Mai 2025, les parties demanderesses ont déclarés se désister de leur instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge des référés,
Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Constatons que les parties demanderesses se sont désistées de son instance,
Disons qu’elle conservera la charge des dépens.
AINSI ORDONNE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, le QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Grosse délivrée le 04/07/2025
À
- Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE
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