Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01971
CA Douai, 26 juin 2026, RG 24/01971
ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01971 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V22C LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 13 Septembre 2024 (RG 22/00635 -section ) GROS
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tj Expertise tj33063 n° 24/01971
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 24/01971
N° RG 24/01971 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3WC AFFAIRE : [P] [S] C/ [L] [I] [Y], [C] [R] ASSOCIATION [1] MINISTÈRE PUBLIC Décision nativement numérique délivrée le 28/05/2026 à : Me Philippe DE FREYNE Me Romain FOUCARD Me Josiane MOREL-FAURY Ministère Public Copie exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01971
TJ 34172, 9 avr. 2026, RG 24/01971
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/01971 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZ5Y Pôle Civil section 2 Date : 09 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sectio
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01971
TJ 93008, 17 mars 2026, RG 24/01971
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01971 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7A5 Jugement du 17 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01971 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7A
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ca other ca_grenoble n° 24/01971
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 24/01971
C8 N° RG 24/01971 N° Portalis DBVM-V-B7I-MINX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (n° RG 21/00101) rendue
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ca other ca_reims n° 24/01971
CA Reims, 27 janv. 2026, RG 24/01971
R.G. : N° RG 24/01971 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSX6 ARRÊT N° du : 27 janvier 2026 APDiB Formule exécutoire le : à : la SCP RCL & ASSOCIES Me Arnaud GERVAIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 APPELANTS :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01971
TJ 57463, 20 janv. 2026, RG 24/01971
chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/01971 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3AI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01971
TJ 57463, 16 janv. 2026, RG 24/01971
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01971 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [K] [G] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Mme [P] [G
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/01971
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 24/01971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffiers : Madame BOINE, lors du délibéré Madame DEGANI lors des débats Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le .....
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ca other ca_poitiers n° 24/01971
CA Poitiers, 8 janv. 2026, RG 24/01971
ARRET N° N° RG 24/01971 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDLP [R] C/ [D] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01971
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01971
TJ 76540, 4 déc. 2025, RG 24/01971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 04 décembre 2025 MINUTE N° : VL/MH N° RG 24/01971 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MPEO 70E Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [E] [R] Madame [J] [R] C/ Monsieur [U] [K] S.A.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01971
TJ 93008, 13 nov. 2025, RG 24/01971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01971 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HEU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01607 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/01971
TJ 22278, 13 oct. 2025, RG 24/01971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 OCTOBRE 2025 Jugement du 13 Octobre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01971 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUHA COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01971
TJ 83137, 3 oct. 2025, RG 24/01971
N° RG 24/01971 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5GL Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 24/01971 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5GL Président : [O] LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj63113 n° 24/01971
TJ 63113, 17 sept. 2025, RG 24/01971
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 17/09/2025 N° RG 24/01971 - N° Portalis DBZ5-W-B7I
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01971
TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 24/01971
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01971 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTNN JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ Mme [E] [A] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, te
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/01971
TJ 74042, 3 sept. 2025, RG 24/01971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/01971 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DX52 AFFAIRE : S.A.R.L. DC CARROSSERIE / [F] [Y] [T] MINUTE N° : 25/00066 DEMANDERESSE S.A.R.L. DC CARROSSERIE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par son gér
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ca other ca_rouen n° 24/01971
CA Rouen, 11 juill. 2025, RG 24/01971
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/01971 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVQZ Affaire : Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de [Localité 7], décision attaquée en date du 16 Mai 2024 S.A. [4] [Adresse 1] [Loca
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01971
TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 24/01971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2025 N° RG 24/01971 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZXY PARTIES : DEMANDEURS S.D.C.
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ca other ca_amiens n° 24/01971
CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 24/01971
ARRET N° S.A.S.U. [10] SEATING [Localité 13] C/ [7] [Localité 17] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S.U. [10] SEATING [Localité 13] - [7] [Localité 17] - Me Bruno LASSERI - tribunal judiciaire Copie
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