TJ 94028, 28 mai 2025, RG 24/00817

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T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 /
N° RG 24/00817 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGA5
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
Pôle Social
JUGEMENT DU 28 MAI 2025

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DOSSIER N° RG 24/00817 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGA5

MINUTE N° 25/00775 Notification
Copie certifiée conforme délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties

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PARTIES EN CAUSE :

DEMANDEUR

M. [L] [Z], demeurant [Adresse 1]
comparant

DEFENDERESSE

[2], sise [Adresse 5]
représentée par Mme [D] [S], salariée munie d’un pouvoir

DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 AVRIL 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL:

PRESIDENTE : Mme Valérie Blanchet, première vice-présidente

ASSESSEURS : M. Didier Koolenn, assesseur du collège employeur
Mme [X] [C], assesseur du collège salarié

GREFFIER : M. Vincent Chevalier

Décision contradictoire et non susceptible de recours rendue après en avoir délibéré le 28 mai 2025 par la présidente, laquelle a signé la minute avec le greffier.

EXPOSÉ DU LITIGE :

Par requête du 25 mai 2024,M. [L] [Z] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil d’une demande en contestation de la décision de rejet de la commission de recours amiable de la [3] de sa demande de reconnaissance d’une nouvelle lésion du 24 avril 2022 en lien avec l’accident du 29 décembre 2021.

L’affaire a été appelée à l’audience du 9 avril 2025.

A l’audience, les parties ont indiqué au tribunal que le recours était devenu sans objet.

MOTIFS DE LA DÉCISION:

Le tribunal donne acte aux parties que le recours est devenu sans objet.

Dès lors, il n’y a plus rien à juger.

Chaque partie conserve à sa charge les dépens par elle exposés.

PAR CES MOTIFS: