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TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 24/00283


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Date
01/07/2025
Numéro
24/00283
Lieu / cour
tj91228
Chambre
PPROX_FOND
Type
other
Id
686828794965b5d9df31c23a

Texte de la décision

1,099 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY
Pôle de proximité
[Adresse 1]
[Localité 4]

N° minute :

Références : R.G N° N° RG 24/00283 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3IA

JUGEMENT

DU : 01 Juillet 2025

Société FL3C

C/

M. [I] [T]

Mme [Z] [F] épouse [T]

JUGEMENT

Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 01 Juillet 2025.

DEMANDERESSE:

Société FL3C
[Adresse 2]
[Localité 6]
représentée par Me Rémy BARADEZ, avocat au barreau d’ESSONNE

DEFENDEURS:

Monsieur [I] [T]
[Adresse 3]
[Localité 5]
comparant en personne assisté de Me Jérôme BERTIN, avocat au barreau de PARIS

Madame [Z] [F] épouse [T]
[Adresse 3]
[Localité 5]
comparante en personne assistée de Me Jérôme BERTIN, avocat au barreau de PARIS

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Véronique BIOL, Juge
Greffier : Odile GUIDAT, Greffier

DEBATS :

Audience publique du 06 mai 2025

JUGEMENT :

Contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Véronique BIOL, Juge, assistée de Odile GUIDAT, Greffier

Copie exécutoire délivrée le :
À : Me BARADEZ + CCC
CCC Me BERTIN

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