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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00283

    TJ 49007, 21 août 2026, RG 24/00283

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Août 2026 N° RG 24/00283 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRO5 N° MINUTE 26/00371 AFFAIRE : SASU [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f485a195da062e0fe9e5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/00283

    TJ 13001, 4 mai 2026, RG 24/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 ROLE : N° RG 24/00283 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDYS AFFAIRE : [S] [M] C/ S.A. [P] [F] GROSSES délivréess le 04/05/2026 à Maître Marion RAMBIER, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Joseph MAGNAN, avocat au barreau D’

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e07fcdc6046d4796d5fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00283

    TJ 76351, 13 avr. 2026, RG 24/00283

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff8adcdc6046d475fd2fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 24/00283

    TJ 2a004, 2 avr. 2026, RG 24/00283

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/00283 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DCTW N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Au nom du peuple français ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2801d6da041962913561
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00283

    TJ 02408, 24 mars 2026, RG 24/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00283 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DGLQ Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 24 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, statuant sui

    Lire la décision → Vérifier la source 69c461b5cdc6046d47f61e35
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00283

    TJ 45234, 2 mars 2026, RG 24/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 2 Mars 2026 Affaire : N° RG 24/00283 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXLY DEMANDERESSE : Société PARTNAIRE 56 420 Blvd Duhamel du Monceau 45100 ORLEANS Représentée par Maître RUIMY, absent DEFENDERESSE : CPAM DU FINISTERE 1 rue de Savoie 29

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5f08cdc6046d4721e713
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54395 n° 24/00283

    TJ 54395, 3 févr. 2026, RG 24/00283

    Jugement du 03 Février 2026 N° RG 24/00283 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKAA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé en audience publique le 03 Février 2026 par Maxime HANRIOT, Juge placé, délégué au Tribunal judiciaire de Nancy pour exercer les fonctions de juge des contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 698cfd56cdc6046d47f446b0
  • ca other ca_papeete n° 24/00283

    CA Papeete, 22 janv. 2026, RG 24/00283

    N° 16 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Piriou, le 22.1.26 Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, le 22.1.26 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 janvier 2026 RG 24/00283 ; Décision déférée à la cour : j

    Lire la décision → Vérifier la source 697494a7cdc6046d4788af0b
  • ca other ca_lyon n° 24/00283

    CA Lyon, 14 janv. 2026, RG 24/00283

    N° RG 24/00283 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PM4N Décision du Président du TJ de [Localité 9] en référé du 04 décembre 2023 RG : 23/00949 [E] C/ Syndic. de copro. [Adresse 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6968faa6cdc6046d47674d92
  • tj Expertise tj62160 n° 24/00283

    TJ 62160, 9 janv. 2026, RG 24/00283

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le neuf Janvier deux mil vingt six MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00283 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755N6

    Lire la décision → Vérifier la source 697b55a6cdc6046d471a245b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00283

    TJ 56260, 29 déc. 2025, RG 24/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00283 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQ7V 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 29 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 69739524cdc6046d476f2c87
  • ca other ca_versailles n° 24/00283

    CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 24/00283

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00283 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJZA AFFAIRE : S.A. [18] C/ [N] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2023 par le Con

    Lire la décision → Vérifier la source 6944ed9075782d5f06aae967
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00283

    TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 24/00283

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 décembre 2025 N° RG 24/00283 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LXGY COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenobl

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb53ecdc6046d4729ecc3
  • ca other ca_poitiers n° 24/00283

    CA Poitiers, 2 déc. 2025, RG 24/00283

    ARRET N° 373 N° RG 24/00283 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G67X S.A.R.L. LES JARDINS DES MINIMES S.A.R.L. LES COTEAUX PROMOTION C/ [N] [G] S.A. MMA IARD Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 692ff9820437ac0245ba3871
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00283

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 24/00283

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00283 -

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9a23cdc6046d472567a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00283

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00283 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53EN N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 20 novembre 2025 DEMANDERESSE La société dénommée HOIST FINANCE AB (Publ), société ano

    Lire la décision → Vérifier la source 697b277bcdc6046d471505e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00283

    TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 24/00283

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00283 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14f0888dcb0e97e91192e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00283

    TJ 22278, 6 oct. 2025, RG 24/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 06 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 06 Octobre 2025 N° RG 24/00283 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOFW TR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame V

    Lire la décision → Vérifier la source 690d09aa1f8a20b91000e1dd
  • ca other ca_bastia n° 24/00283

    CA Bastia, 1 oct. 2025, RG 24/00283

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 1er OCTOBRE 2025 N° RG 24/283 N° Portalis DBVE-V-B7I-CITQ GD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 11 avril 2024, enregistrée sous le n° 22/1167 [U] C/ [H] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 68de08ac2efeaecfe6843481
  • ca other ca_toulouse n° 24/00283

    CA Toulouse, 1 oct. 2025, RG 24/00283

    01/10/2025 ARRÊT N° 25/ 387 N° RG 24/00283 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P64E SL - SC Décision déférée du 15 Octobre 2018 Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX 16/09082 I. LOUWERSE Décision du 26 Janvier 2022 CA de BORDEAUX - 18/06154 N. PIGNON Décision du 20 Décembre 2023 COUR DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68de07141bc19e7640ea3d89

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1