TJ 95500, 4 juill. 2025, RG 25/02507
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Texte de la décision
04 Juillet 2025
RG N° RG 25/02507 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONCW
Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux
Madame [K] [L] épouse [Z]
C/
Madame [B] [E]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
JUGE DE L’EXÉCUTION
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JUGEMENT
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE
Madame [K] [L] épouse [Z]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 3]
non comparante
ET
PARTIE DÉFENDERESSE
Madame [B] [E]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 3]
non comparante
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente
Assistée de : Madame CADRAN,
DÉBATS
A l'audience publique tenue le 13 Juin 2025 en conformité du code des procédures civiles d’exécution et de l’article L213-6 du code de l’organisation judiciaire, l’affaire a été évoquée et mise en délibéré, par mise à disposition au greffe, au 04 Juillet 2025.
EXPOSE DU LITIGE
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution,
Statuant publiquement, par jugement réputée contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe,
Fait à [Localité 4], le 04 Juillet 2025
Le Greffier, Le Juge de l'Exécution,
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