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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/02507

    TJ 14118, 22 mai 2026, RG 25/02507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02507 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLDQ Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 [Q] [O] C/ [U] [C] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [A] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10baebcdc6046d479ce855
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02507

    TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 25/02507

    / N° RG 25/02507 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5GH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 25/02507 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5GH N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2026 à : Me Mehdi EL M

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02507

    TJ 33063, 30 mars 2026, RG 25/02507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02507 - N° Portalis DBX6-W-B7J-244L 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 30/03/2026 à la SELARL CDN JURIS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL COPIE délivrée le 30/03/2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd61eecdc6046d47c690bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/02507

    TJ 77284, 25 mars 2026, RG 25/02507

    Min N° 26/00323 N° RG 25/02507 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7VR Société HABITAT 77 C/ Mme [G] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 mars 2026 DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jeanine H

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea727bcdc6046d474c6762
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02507

    TJ 38185, 23 mars 2026, RG 25/02507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/02507 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLIF SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 23/03/26 à : la SELARL EYDOUX MODELSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 23 mars 202

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/02507

    TJ 17300, 23 févr. 2026, RG 25/02507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02507 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPVQ AFFAIRE : [T] [Z], [K] [Q] épouse [Z] C/ [U] [D] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécuto

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/02507

    TJ 22278, 11 févr. 2026, RG 25/02507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 11 Février 2026 N° RG 25/02507 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F74L N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 698ceb57cdc6046d47f2dca9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/02507

    TJ 83137, 16 janv. 2026, RG 25/02507

    N° RG 25/02507 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOIY Minute n° 26/00042 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Janvier 2026 N° RG 25/02507 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOIY Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 697fefe1cdc6046d4793d02c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02507

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/02507

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02507 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTTW JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la résidence [4] - LOT VOLUME AB sis [Adresse 1] à [Localité 3], représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69680fcdcdc6046d47524492
  • ca other ca_pau n° 25/02507

    CA Pau, 8 janv. 2026, RG 25/02507

    N°26/ 0044 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/02507 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHUX Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6961fa27cdc6046d47d170e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/02507

    TJ 83050, 31 déc. 2025, RG 25/02507

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02507 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTTI MINUTE n° : 2025/ 810 DATE : 31 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0257cdc6046d472f54f7
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02507

    TJ 95500, 31 déc. 2025, RG 25/02507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE avec le cas échéant notification de programme de soins dans les 24H (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 69582eb275782d5f06977bd1
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02507

    CA Aix Provence, 30 déc. 2025, RG 25/02507

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02507 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOJZ Copie conforme délivrée le 30 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 695be26475782d5f06de7fe5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02507

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/02507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02507 N° Portalis DBX4-W-B7J-ULNU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Décembre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [K] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DUPEYRON Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 694b20e075782d5f06671ef6
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/02507

    TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 25/02507

    N° RG 25/02507 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJID RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Décembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/02507 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJID Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 69838edecdc6046d47e9c843
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/02507

    TJ 51454, 8 déc. 2025, RG 25/02507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02507 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFA7 Minute 25- Jugement du : 08 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 08 dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69839d51cdc6046d47ed26e6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/02507

    TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 25/02507

    DOSSIER N° RG 25/02507 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23ZT Jugement du : 05/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION DECISION DE CADUCITE Décision du Vendredi cinq Décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69457f4b75782d5f06c351f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/02507

    TJ 95500, 21 nov. 2025, RG 25/02507

    21 Novembre 2025 N° RG 25/02507 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONCW Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [G] [P] épouse [H] C/ Madame [R] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo==

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9efbcdc6046d4725ee5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/02507

    TJ 01053, 18 nov. 2025, RG 25/02507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02507 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE4Y Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la S.A.R.L. PERDRIX I

    Lire la décision → Vérifier la source 69818d86cdc6046d47b5a34b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02507

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/02507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [M] S.A. AIR FRANCE - KLM GROUP Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02507 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YCP N° MINUTE : 12/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 novembre 2025 (A

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ed1575782d5f0623d0f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1