TJ 31555, 24 juin 2025, RG 22/03580
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
POLE CIVIL - Fil 9
Dossier N°RG : N° RG 22/03580 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RDBD
la SCP BARBIER ET ASSOCIES, vestiaire : 107
la SAS CABINET [D], vestiaire : 23
la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA, vestiaire : 166
la SELAS CLAMENS CONSEIL, vestiaire : 326
la SELARL CLF, vestiaire : 66
la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET, vestiaire : 330
Me Gabriel ROBIN, vestiaire : 294
DEMANDERESSE
S.C.I. FRANCHINI, RCS [Localité 4] 812 633 618
représentée par Maître Saïda BERKOUK de la SAS CABINET BERKOUK, avocats au barreau de TOULOUSE
AUTRES PARTIES
Sté FLORY ELECTRICITE, rcs [Localité 4] 489 671 479
défaillant
S.A. BPCE IARD
représentée par Maître Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE
S.A.R.L. ETUDES REALISATIONS DU FRONTONNAIS (ERF), RCS [Localité 6] 524 037 215
représentée par Maître Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE
M. [H] [P], agent d’assurance, RCS [Localité 2] 433 990 934
représenté par Maître Isabelle BAYSSET de la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET, avocats au barreau de TOULOUSE
S.A.R.L. GESCO GESAM
représentée par Me Gabriel ROBIN, avocat au barreau de TOULOUSE
S.A.R.L. VB TERRASSEMENT, représentée par Maître [X], mandataire judiciaire, [Adresse 1]
défaillant
S.A. L’AUXILIAIRE, RCS [Localité 3] 775 649 056, es qualité d’assureur de la SARLU ETUDES ET REALISATIONS DU FRONTONNAIS - ERF
représentée par Maître Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE
S.A. AXA FRANCE IARD, RCS [Localité 5] 722 057 460, assureur de SARL VB TERRASSEMENT
représentée par Maître Manuel FURET de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE
REVOCATION DE CLÔTURE PARTIELLE
(articles 803 du CPC)
Monsieur SINGER, Juge de la mise en état, assisté de Madame RIQUOIR, greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Révoque l’ordonnance de clôture partielle à l’encontre de la S.A.R.L. GESCO GESAM
Renvoie l’affaire à la mise en état electronique du 30 septembre 2025 pour conclusions de Me LANEELE sur le désistement à l’égard de la SA BPCE IARD ;
Renvoie l’affaire à l’audience de clôture du 25/11/2025 à 9h30 salle 2 pour être fixé en audience collégiale du 02/04/2026 à 14h00 salle 2.
..
Fait à [Localité 6], le 01 Juillet 2025
Le Greffier Le juge de la mise en état
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