Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/03580
CA Versailles, 26 janv. 2026, RG 22/03580
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2025 N° RG 22/03580 N° Portalis DBV3-V-B7G-VRXP AFFAIRE : [R] [J] C/ Société [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Novembre 2022 par l
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tj Renvoi à une autre audience tj31555 n° 22/03580
TJ 31555, 24 juin 2025, RG 22/03580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 Dossier N°RG : N° RG 22/03580 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RDBD la SCP BARBIER ET ASSOCIES, vestiaire : 107 la SAS CABINET [D], vestiaire : 23 la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA, vestiaire : 166 la SELAS CLAMENS CONSEIL, vestiaire : 326 la SEL
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ca other ca_rennes n° 22/03580
CA Rennes, 18 juin 2025, RG 22/03580
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03580 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2NP SAS [6] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_bordeaux n° 22/03580
CA Bordeaux, 19 mars 2025, RG 22/03580
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 MARS 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03580 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZ27 Monsieur [Y] [T] c/ Madame [P] [L] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03580
CA Lyon, 17 oct. 2024, RG 22/03580
N° RG 22/03580 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJWC Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE du 05 avril 2022 RG : 19/00639 Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LO IRE C/ [Y] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03580
CA Toulouse, 7 juin 2024, RG 22/03580
07/06/2024 ARRÊT N°2024/216 N° RG 22/03580 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBA7 EB/AR Décision déférée du 08 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de toulouse ( 20/01050) Section commerce 2 - COSTA F. S.A.S. LE KANGOUROU C/ [F] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03580
CA Rouen, 21 mars 2024, RG 22/03580
N° RG 22/03580 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGWP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 03 Octobre 2022 APPELANTE : S.A.R.L. KARINE NOUVELLE TE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03580
TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/03580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 24/ Enrôlement : N° RG 22/03580 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZSS AFFAIRE :S.C.I. MELLIMMO( Me Odile GAGLIANO) C/M. [J] [F] (la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES) Rapport oral préalablemen
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03580
CA Paris, 2 nov. 2023, RG 22/03580
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03580 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJEB Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03580
CA Versailles, 24 oct. 2023, RG 22/03580
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2023 N° RG 22/03580 N° Portalis DBV3-V-B7G-VHB4 AFFAIRE : SARL EC CONSEIL C/ S.A. DRIVALIA LEASE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novemb
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03580
CA Aix-en-Provence, 9 juin 2023, RG 22/03580
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2023 N° 2023/ 185 Rôle N° RG 22/03580 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAQT [W] [F] [M] [X] C/ S.A. CONFORAMA Copie exécutoire délivrée le :09/06/2023 à : Me Elodie
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03580
CA Amiens, 25 mai 2023, RG 22/03580
ARRET N° S.N.C. [14] C/ S.E.L.A.R.L. [8] S.A.S. [12] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 MAI 2023 N° RG 22/03580 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQOV ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03580
CA Nîmes, 3 avr. 2023, RG 22/03580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03580 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITUK AL JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 24 octobre 2022 RG:22/00690 [G] [H] C/ [N] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03580
CA Montpellier, 19 janv. 2023, RG 22/03580
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03580 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPH6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JUIN 2022 JUGE D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03580
CA Paris, 18 mai 2022, RG 22/03580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT RECTIFICATIF du 18 mai 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03580 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM27 Décision déférée à la Cour : arrêt prononcé le 02 mar
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