CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 24/03295

ARRÊT N°191

N° RG 24/03295 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLNX

AV

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

02 octobre 2024

RG:2024R00078

S.A.R.L. SARL UNIPERSONNELLE ACN

C/

[I]

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

4ème chambre commerciale

ARRÊT DU 04 JUILLET 2025

APPELANTE :

S.A.R.L. SARL UNIPERSONNELLE ACN,

au capital social de 30 000 €, Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro B 800 277 980, poursuites et diligences en la personne de son représentant légal actuellement en exercice M. [O] [J], domicilié ès-qualité audit siège ;

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentée par Me Valérie BACH, avocat au barreau de NIMES

INTIMÉE :

Madame [D] [I]

née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7] (MAROC)

[Adresse 5]

[Localité 3]

Représentée par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

Madame Agnès VAREILLES, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre

Madame Agnès VAREILLES, Conseillère

M. Yan MAITRAL, Conseiller

GREFFIER :

Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et Mme Isabelle DELOR, lors du prononcé de la décision

DÉBATS :

A l'audience publique du 26 Juin 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 Juillet 2025.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, le 04 Juillet 2025, par mise à disposition au greffe de la courdate indiquée à l'issue des débats, conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du Code de procédure civile, par mise à disposition au greffe de la Cour

S.A.R.L. SARL UNIPERSONNELLE ACN,

au capital social de 30 000 €, Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro B 800 277 980, poursuites et diligences en la personne de son représentant légal actuellement en exercice M. [O] [J], domicilié ès-qualité audit siège ;

a relevé appel d'un jugement rendu le 02 Octobre 2024 par le Tribunal de Commerce de NIMES dans le litige qui l'oppose à Madame [D] [I].

Les parties s'accordent sur le fait que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée et sollicitent son retrait du rôle par demande écrite et motivée.

Il convient de faire droit à cette demande et d'ordonner le retrait de l'affaire du rôle des affaires en cours conformément aux dispositions des articles 382 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS