Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/03295
CA Orleans, 3 juin 2026, RG 24/03295
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 1] la SELARL ANDREANNE SACAZE ARRÊT du : 03 JUIN 2026 n° : N° RG 24/03295 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDQN DÉCISION DE PREMIÈ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/03295
TJ 78646, 28 nov. 2025, RG 24/03295
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03295 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDBL DEMANDEUR : Madame [W], [H] [L] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Local
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 24/03295
TJ 69123, 19 nov. 2025, RG 24/03295
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Novembre 2025 Justine AUBRIOT, présidente Georges SERRAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03295
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 24/03295
DOSSIER N° RG 24/03295 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7PJ Jugement du 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 GRAND LYON HABITAT C/ [T] [S] [M] [D] [R] [N] Le : Copie exécutoire délivrée à GRAND LYON HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/03295
TJ 59606, 24 sept. 2025, RG 24/03295
RG : N° RG 24/03295 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GN7J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 28/838 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [U], [B]
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ca other ca_amiens n° 24/03295
CA Amiens, 15 juill. 2025, RG 24/03295
ARRET N° S.A.S. [11] C/ [8] CCC adressées à : -SAS [11] -[8] -Me COURTOIS D'ARCOLLIERES Copie exécutoire délivrée à : -[8] Le 15 juillet 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 JUILLET 202
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ca other ca_nimes n° 24/03295
CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 24/03295
ARRÊT N°191 N° RG 24/03295 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLNX AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 02 octobre 2024 RG:2024R00078 S.A.R.L. SARL UNIPERSONNELLE ACN C/ [I] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 04 JUILLET 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03295
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/03295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Frédérique MORIN délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/03295 N° Portalis 352J-W-B7I-C32LS N° MINUTE : Assignation du : 26 Février 2024 JUGEMENT rendu le 26 Juin 2025 DEMANDEUR Syndicat des coprop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03295
TJ 92050, 19 juin 2025, RG 24/03295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2025 N° RG 24/03295 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNE6 N° Minute : AFFAIRE [U] [I] C/ S.A. SEBDO - SOCIETE D’EXPLOITATION DE L’HEBDOMADAIRE L E POINT Copies délivrées le : DEMANDERESSE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03295
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 24/03295
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/03295 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HSX Date du Recours : 03 juillet 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 13/06/2024 SIGNIFIEE LE 19/06
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tj Renvoi à la mise en état tj35238 n° 24/03295
TJ 35238, 15 mai 2025, RG 24/03295
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° N° RG 24/03295 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K352 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT contradictoire rendue le 15 Mai 2025, date indiquée à l'issue de l'audience d'incident du 3 av
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03295
TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 24/03295
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [P] / S.A.S. 1 INVEST GROUP N° RG 24/03295 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6KT N° 25/00153 Du 28 Avril 2025 Grosse délivrée
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ca other ca_douai n° 24/03295
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/03295
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DE L'INCIDENT du 24 Avril 2025 Minute n° 25/341 Juge des contentieux de la protection de ROUBAIX du 16 Mai 2024 N° RG 24/03295 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUW4 Audience de la CHAMBRE 8 SECTION 4 de la COUR D'
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/03295
TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 24/03295
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 03 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/03295 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCXE NAC : 72A Jugement Rendu le 03 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 7], situé1[Adresse 1]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03295
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/03295
MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03295 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Localité 8] METROPOLE HABITAT ET : [M] [O] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 8] METROPOLE HABITAT Copie à : Madame [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03295
TJ 44109, 27 févr. 2025, RG 24/03295
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Février 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/03295
TJ 06088, 23 janv. 2025, RG 24/03295
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société MAS ROSES c/ Association L’APOGE GEST TUT GERAN PATRI, [J] MINUTE N° DU 23 Janvier 2025 N° RG 24/03295 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4NF Grosse(s) d
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ca other ca_paris n° 24/03295
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 24/03295
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2024 sur requête en erreur matérielle (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/03295 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI56B Décision visée : Arrêt du 24 janv
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03295
TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 24/03295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/03295 N° Portalis 352J-W-B7I-C32LS DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la Société FONCIERE ET IMMOBILIÈRE DE PARIS, SA AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03295
CA Rouen, 19 sept. 2024, RG 24/03295
N° RG 24/03295 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYOE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024 Nous, Brigitte HOUZET, à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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