CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 21/03254

ARRÊT n°

Grosse + copie

délivrées le

à

3e chambre sociale

ARRÊT DU 04 Juillet 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03254 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAEY

Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 AVRIL 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8]

N° RG19/01824

APPELANT :

[6]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Mme [M] en vertu d'un pouvoir général

INTIME :

Monsieur [C] [L]

[Adresse 4]

[Adresse 7]

[Localité 2]

Représentant : Me Norddin HENNANI, avocat au barreau de MONTPELLIER

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-006765 du 28/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8])

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 15 MAI 2025, en audience publique, devant la Cour composée de :

Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère faisant fonction de Présidente

M. Patrick HIDALGO, Conseiller

Mme Frédérique BLANC, Conseillère

qui en ont délibéré.

Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL

ARRÊT :

- contradictoire;

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

- signé par Mme Anne MONNINI-MICHEL, Présidente, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.

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* *

EXPOSÉ DU LITIGE

Vu le jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier du 15 avril 2021 ;

Vu l'appel interjeté le 11 mai 2021 ;

Vu les convocations régulières pour l'audience du 15 mai 2025 ;

Vu le désistement de la [5] formalisé par courrier adressé réceptionné le 30 avril 2025 ;

Vu l'acceptation sans réserve du désistement formalisé par conclusions déposées par RPVA le 02 mai 2025 et soutenues oralement à l'audience par le conseil de M. [C] [L].

MOTIFS DE LA DÉCISION

Le désistement de l'appel est admis en toutes matières, il n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente et il emporte acquiescement au jugement.

Le désistement est exprès ou implicite, il en est de même de l'acceptation.

En l'espèce il convient de constater le désistement et l'acceptation exprès.

PAR CES MOTIFS