Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/03254
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 21/03254
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 04 Juillet 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03254 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAEY Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/03254
TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 21/03254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/03254 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V3TH Jugement du 07 Mai 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Bouchra AADSSI, vestiaire : 2971 Me Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03254
CA Versailles, 27 mars 2024, RG 21/03254
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2024 N° RG 21/03254 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2EP AFFAIRE : [N] [D] [W] C/ Société TRANSPORTS HELP SERVICE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03254
CA Pau, 21 sept. 2023, RG 21/03254
PS/SB Numéro 23/3056 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/09/2023 Dossier : N° RG 21/03254 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H744 Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03254
CA Poitiers, 27 juin 2023, RG 21/03254
ARRÊT N°318 N° RG 21/03254 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNA7 GKD GEBR.KUFFERATH AG C/ S.A. MMA IARD TEAM FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 27 JUIN 2023 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03254
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 21/03254
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/03254 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQPM AFFAIRE : [G] [I] ... C/ S.A.R.L. CLINIQUE [12] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03254
CA Douai, 17 nov. 2022, RG 21/03254
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 17/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03254 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TV5G Jugement (N° 2019006300) rendu le 11 mai 2021 par le tribunal de commerce de Valenciennes APPE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03254
CA Nîmes, 8 sept. 2022, RG 21/03254
ARRÊT N° N° RG 21/03254 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IFE4 MS - NR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 06 juillet 2021 RG:1120000170 [D] [F] C/ S.A. CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE Grosse délivrée le 08/09/2022 à Me Guillaume DE PALMA à Me Isabelle VIGNON COUR D
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