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CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 23/04245


Vérifier : CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 23/04245 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/07/2025
Numéro
23/04245
Lieu / cour
ca_grenoble
Chambre
Chambre Commerciale
Type
ordonnance
Id
6868b51e9508abe851204654

Texte de la décision

1,797 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

Chambre Commerciale CIVILE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

JEUDI 03 JUILLET 2025

N° Minute

N° RG 23/04245 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MB4V

Appel d'une décision (N° RG 22/01009 )

rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7]

en date du 30 novembre 2023

suivant déclaration d'appel du 18 décembre 2023

Vu la procédure entre :

M. [X] [W]

[Adresse 5]

[Localité 2]

Mme [C] [P] épouse [W]

[Adresse 4]

[Localité 2]

représentés par Me Jérémy ZANA de la SELARL ZANA & ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE

APPELANTS

Et

S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par Me Jean-Bruno PETIT de la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIMEE

Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET, Greffière,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/04245 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MB4V,

Attendu que par conclusions signifiées par RPVA le 18 juin 2025, M. [X] [W] et Mme [C] [P] épouse [W] déclarent se désister de leur appel ;

Que ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par RPVA le 19 juin ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;

Donnons acte à M. [X] [W] et Mme [C] [P] épouse [W] de leur désistement d'appel ;

Constatons l'acceptation de ce désistement ;

Déclarons ce désistement parfait ;

EN CONSEQUENCE,

Constatons l'extinction de l'instance.

Condamnons les appelants aux dépens sauf convention contraire des parties.

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE

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