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TJ 97411, 30 mai 2025, RG 24/01247


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Date
30/05/2025
Numéro
24/01247
Lieu / cour
tj97411
Chambre
CTX PROTECTION SOCIALE
Type
other
Id
686bf89add7001754d5ba0e3

Texte de la décision

1,208 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL

CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE

N° RG 24/01247 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G66P
Minute N° 25/OR145

Objet du recours : Rejet suite demande CMI priorité et invalidité. Décisions notifiées le 10/10/2024.
RAPO du 08/07/2024.

Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 30 MAI 2025 par Madame Nathalie DUFOURD, Présidente de la formation de jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, assistée de Madame Sandrine CHAN-CHIT-SANG, greffière, dans l’instance N° RG 24/01247 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G66P

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Nous, Nathalie DUFOURD, Présidente de la formation de jugement, statuant d’office, par ordonnance rendue hors audience,

Constatons le désistement de Madame [L] [B] ;

Constatons l'extinction de l'instance enrôlée sous le n°RG 24/01247 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G66P ;

Rappelons que le désistement d’instance n’emporte pas renonciation à l’action ;

Laissons les dépens à la charge de Madame [L] [B].

Ainsi jugé et prononcé le 30 MAI 2025.

La greffière, La présidente de la formation de jugement,

Sandrine CHAN-CHIT-SANG Nathalie DUFOURD

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