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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 24/01247

    TJ 59606, 23 juin 2026, RG 24/01247

    RG : N° RG 24/01247 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GID5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/559 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [D] [N] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d588b93c619cd1f806db5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01247

    TJ 31555, 5 juin 2026, RG 24/01247

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/01247 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWJ7 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 05 Juin 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/01247

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 24/01247

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/01247 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XWKD COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

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  • ca other ca_riom n° 24/01247

    CA Riom, 2 juin 2026, RG 24/01247

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 juin 2026 N° RG 24/01247 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG7C -ALF- [W] [T] / [F] [J] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de MOULINS, décision attaquée n° 24/126 en date du 10 Juin

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  • ca other ca_lyon n° 24/01247

    CA Lyon, 28 mai 2026, RG 24/01247

    N° RG 24/01247 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPB2 jugement du juge de l'execution du tribunal judiciaire de DIJON du 25 février 2021 RG : 11-18-1152 arrêt de la cour d'appel de DIJON du 30 novembre 2021 RG / 21/00415 arrêt de la cour de cassation du 8 février 2024 pourvoi n°

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/01247

    TJ 74010, 18 févr. 2026, RG 24/01247

    Grosse délivrée le Minute : 26/00089 Expéditions le JUGEMENT DU : 18 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01247 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVMO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE S.A.S. ANNEXIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL HINGREZ -

    Lire la décision → Vérifier la source 69977092cdc6046d47008fc5
  • ca other ca_rennes n° 24/01247

    CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 24/01247

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/01247 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USAB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Mars 2024 Date de la saisine : 04 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 14 FEVRIER 2024 Décision attaquée

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01247

    TJ 22278, 3 févr. 2026, RG 24/01247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 03 FÉVRIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 03 Février 2026 N° RG 24/01247 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FR2C COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (art

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e91ecdc6046d473148f7
  • ca other ca_besancon n° 24/01247

    CA Besancon, 20 janv. 2026, RG 24/01247

    MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01247 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZXU COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 juillet 2024 - RG N°22/01355 - TJ HORS JAF,

    Lire la décision → Vérifier la source 6970daffcdc6046d471e0365
  • ca other ca_pau n° 24/01247

    CA Pau, 20 janv. 2026, RG 24/01247

    LB/RP Numéro 26/ 172 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 20/01/2026 Dossier : N° RG 24/01247 N° Portalis DBVV-V-B7I-I2TN Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliat

    Lire la décision → Vérifier la source 697091f3cdc6046d4715360d
  • ca other ca_grenoble n° 24/01247

    CA Grenoble, 14 janv. 2026, RG 24/01247

    N° RG 24/01247 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MF6F C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 69690017cdc6046d4767fbf1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/01247

    TJ 26362, 18 nov. 2025, RG 24/01247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Novembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01247 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDDV AFFAIRE : [R] / [Y] MINUTE : Copie exécutoire : Me Charlotte BESSON Maître Eric RIVOIRE de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS Ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69460dbe75782d5f06dd1451
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/01247

    TJ 27229, 18 nov. 2025, RG 24/01247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01247 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6VV S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [Z] [C] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe

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  • ca other ca_nancy n° 24/01247

    CA Nancy, 23 oct. 2025, RG 24/01247

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 2] OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01247 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMFC Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978211af6ba0065f3e38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01247

    TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 24/01247

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01247 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPPF Jugement du 22 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01247 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91be5de0ebe408da8ee56
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj87085 n° 24/01247

    TJ 87085, 9 sept. 2025, RG 24/01247

    N° RG 24/01247 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGSH Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire 0A Sans procédure particulière Affaire : [W] [E] C/ [J] [L] EDF SERVICE CLIENT SGC [Localité 19] [17] [14] S.A. [10] Société [8] [H] [N] SG

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7245548223b2c7ab37f4
  • ca other ca_amiens n° 24/01247

    CA Amiens, 9 sept. 2025, RG 24/01247

    ARRET N° S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [H] AB/VB/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01247 - N° Portalis DBV4-V-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10c41dd4991da33f11b06
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01247

    TJ 67482, 11 juin 2025, RG 24/01247

    N° RG 24/01247 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCGA PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00432 N° RG 24/01247 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCGA Copie : - aux parties en LRAR Mme [V] [Y] (CCC + FE) [15] ([6]) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Monique BLANCHARD Le : Pour le Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 686edfcb72b5e5e648cc047d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01247

    TJ 97411, 30 mai 2025, RG 24/01247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01247 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G66P Minute N° 25/OR145 Objet du recours : Rejet suite demande CMI priorité et invalidité. Décisions notifiées le 10/10/2024. RAPO du 08/07

    Lire la décision → Vérifier la source 686bf89add7001754d5ba0e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01247

    TJ 13108, 27 mai 2025, RG 24/01247

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01247 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJ77 MINUTE N° 25/108 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [C] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 16], de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Bruno

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1