TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/05066
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
Chambre 5/Section 2
Affaire : N° RG 24/05066 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJDX
Numéro de minute : 25/00965
S.C.I. ISIS, agissant par sa représentante légale, Madame [V] [P]
Représentant : Maître [M], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1477
C/
S.D.C. [Adresse 1]
Représentant : Me [F], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869
Madame [X] [G]
Représentant : Me Alexandre ROSENCZVEIG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 263
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du code de procédure civile)
Géraldine HIRIART, juge de la mise en état, assistée de Sakina HAFFOU, greffier,
Vu l'ordonnance de clôture du 21 février 2025,
Vu l'article 803 du code de procédure civile,
Le demandeur n’a pas communiqué ses pièces aux défendeurs, ce qui constitue une cause grave justifiant la révocation de l’ordonnance de clôture.
PAR CES MOTIFS
Révoque l'ordonnance de clôture du 21 février 2025,
Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du vendredi 19 septembre 2025 à 10 H 00, salle Chambre du conseil 2 - 5ème étage pour la communication par le demandeur de ses pièces aux défendeurs au plus tard le 15 septembre 2025 inclus.
Fait à [Localité 2], le 04 juillet 2025,
Le greffier,
Sakina HAFFOU
Le juge de la mise en état,
Géraldine HIRIART
Transmis à : Me Florian CANDAN, Maître Ahmed ANTRI-BOUZAR de la SELEURL DEXTERIA AVOCATS, Me Alexandre ROSENCZVEIG
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