TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/07463
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
Chambre 5/Section 2
Affaire : N° RG 24/07463 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSG7
Numéro de minute : 25/00964
S.D.C. [Adresse 1], pris en la personne de son syndic, le cabinet LEPINAY MALET SASReprésentant : Maître [D], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0235
C/
Madame [G] [S]
Représentant : Me [R], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1442
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du code de procédure civile)
Géraldine HIRIART, juge de la mise en état, assistée de Sakina HAFFOU, greffier,
Vu l'ordonnance de clôture du 23 mai 2025,
Vu l'article 803 du code de procédure civile,
En l’espèce, le défendeur a notifié par le RPVA le 20 mai 2025 ses conclusions uniquement au Tribunal et non également au demandeur, ce qui constitue une cause grave justifiant la révocation de l’ordonnance de clôture du 23 mai 2025.
PAR CES MOTIFS
Révoque l'ordonnance de clôture du 23 mai 2025;
Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du vendredi 19 septembre 2025 à 10 H 00, salle Chambre du conseil 2 - 5ème étage pour une nouvelle notification par le défendeur des conclusions notifiées le 20 mai 2025 au Tribunal et au défendeur au plus tard le 15 septembre 2025 inclus.
Fait à [Localité 2], le 04 juillet 2025
Le greffier,
Sakina HAFFOU
Le juge de la mise en état,
Géraldine HIRIART
Transmis à : Me Florian CANDAN, Maître Ahmed ANTRI-BOUZAR de la SELEURL DEXTERIA AVOCATS, Me Alexandre ROSENCZVEIG
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