Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/07463
TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 24/07463
DATE DU JUGEMENT : 03 Juillet 2026 RG N° RG 24/07463 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZO5S/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [L] [C] épouse [P] C/ [I] [P] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
-
ca other ca_versailles n° 24/07463
CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 24/07463
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JANVIER 2026 N° RG 24/07463 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4U7 AFFAIRE : SAS BERGERES OPTIQUE C/ ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE- POLD, syndicat int
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07463
TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 24/07463
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/07463 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIHB NAC : 72A Jugement Rendu le 09 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 7], sis [Adresse
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/07463
TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/07463
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/07463 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSG7 Numéro de minute : 25/00964 S.D.C. [Adresse 1], pris en la personne de son syndic, le cabinet LEPINAY MALET SASReprésentant : Maître [D], avocats au barrea
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/07463
TJ 93008, 23 mai 2025, RG 24/07463
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/07463 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSG7 Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 1], pris en la personne de son syndi, le cabinet LEPINAY MALET SAS, agissant elle même en la personne de ses représentants légaux Re
-
ca other ca_aix_provence n° 24/07463
CA Aix Provence, 14 mai 2025, RG 24/07463
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/07463 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNGKP Ordonnance n° 2025/M142 Monsieur [F] [G] représenté par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON Appelant S.A. FRANCAISE DES JEUX Représentée en la pers
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07463
TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/07463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 15 mai 2025 à Me DE VALON Le .....................
-
ca other ca_lyon n° 24/07463
CA Lyon, 19 févr. 2025, RG 24/07463
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE déféré sur ordonnance du du conseiller de la mise en état du 17/9/24 N° RG 24/07463 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5G6 Société ASSOCIATION ADMR [Localité 5] C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07463
TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 24/07463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07463 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5R7Y N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le 29 janvier 2025 DEMANDERESSES S.N.C. GRAM, [Adresse
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07463
TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/07463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07463 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z335 MINUTE: 24/1881 Nous, Diane OTSETSUI, vice-présidente délég
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles