TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/09135
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
■
4ème chambre
2ème section
N° RG 24/09135
N° Portalis 352J-W-B7I-C5JTB
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies exécutoires pour :
Me Jérémie NATAF #B1013Me Christine SAUREL-GUIBON #P247+ 1 copie dossier
délivrées le :
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
D'INSTANCE ET D'ACTION
rendue le 3 juillet 2025
DEMANDEUR
Monsieur [X] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Jérémie NATAF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0107
DÉFENDERESSE
S.A. MAAF ASSURANCES
[Adresse 5]
[Localité 3]
représentée par Me Christine SAUREL-GILBON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0247
Décision du 3 juillet 2025
4ème chambre 2ème section
N° RG 24/09135 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JTB
Emeline PETIT, Juge,
assistée de Salomé BARROIS, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 10 juillet 2024 par Monsieur [X] [Z] à la S.A. MAAF Assurances ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 1er juillet 2025 Monsieur [X] [Z] se désiste de l'instance et de l'action engagées ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 2 juillet 2025, la S.A. MAAF Assurances accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
CONSTATE le désistement d'instance et d'action ;
DÉCLARE le désistement parfait ;
CONSTATE l'extinction de l'action et par voie de conséquence de l'instance ;
DIT que, sauf meilleur accord entre les parties, frais de l'instance à la charge du demandeur.
Faite et rendue à [Localité 4], le 3 juillet 2025.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS
LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Emeline PETIT
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