Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09135
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/09135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/09135 N° Portalis 352J-W-B7I-C5JTB N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Jérémie NATAF #B1013Me Christine SAUREL-GUIBON #P247+ 1 copie dossier délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'IN
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ca other ca_aix_provence n° 24/09135
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/09135
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025 / 099 Rôle N° RG 24/09135 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNPF S.A. ALLIANZ IARD C/ [X] [I] [T] [S] épouse [I] Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble [Adresse 9] LUXEMBOURG S.A. QBE EUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09135
TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/09135
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/09135 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AIU Minute : JUGEMENT Du : 14 Avril 2025 Société FLOA, SA C/ Monsieur [S] [W] JUGEMENT Après débats à l'audie
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/09135
TJ Rennes, 25 févr. 2025, RG 24/09135
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 25 Février 2025 N° RG 24/09135 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGFF Epoux [K] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le : 1 copie dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09135
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/09135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Davy AOUIZERATE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09135 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56R3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 19 février 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09135
TJ 67482, 29 janv. 2025, RG 24/09135
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09135
TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/09135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09135 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E6C MINUTE: 24/2225 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du
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