TJ 54395, 6 juin 2025, RG 24/03145
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Texte de la décision
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 06 Juin 2025
DOSSIER : N° RG 24/03145 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKHH
AFFAIRE : [H] [Z]
[D] [V]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE
JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE
REQUERANT :
Monsieur [Z] [H]
né le 23 Septembre 1965 à LEINTREY (Meurthe-et-Moselle)
17 rue du Sergent Guénard
54450 VEHO
ayant pour avocat Me Julien JACQUEMIN, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 70
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : MadameMireille DUPONT, Première Vice-Présidente
Assesseurs : Madame Gwenaële QUINET, Juge
Madale Célia BIGOT-MASSONI, Juge
Greffière : Madame Maryline GEORGES
Ministère Public : Madame Adèle MARTIN, substitut du Procureur de la République
JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
Copie délivrée le :
aux parties - avocat - procureur de la République
Par requête datée du 19 novembre 2024 déposée au greffe le 28 novembre 2024 , Monsieur [Z] [H] (né le 23 septembre 1965) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Monsieur [V] [W] [U] [D] (né le 25 juin 1986), fils de son épouse Madame [L] [X] [Y] [C] (née le 12 septembre 1964), avec laquelle il s’est marié le 29 juillet 1995 à VEHO (Meurthe-et-Moselle) et de Monsieur [M] [D] (né le 11 avril 1959);
Vu les pièces jointes à la requête ;
Vu l’avis du Ministère Public en date du 31 mars 2024;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;
Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :
De : [V] [W] [U] [D], né le 25 juin 1986 à NANCY (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant 114 avenue de la Plaine à MOUGINS (06250);
Par : [Z] [H], né le 23 septembre 1965 à LEINTREY (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant 17 rue Sergent Guénard à VEHO (54450),
Marié le 29 juillet 1995 à la mairie de VEHO (Meurthe-et-Moselle) avec Madame [L] [X] [Y] [C];
Dit que l’adopté portera désormais, conformément à la volonté de l’adoptant, le nom de [H];
Dit que le changement de nom s’étend de plein droit aux enfants du bénéficiaire lorsqu’ils ont moins de treize ans et que tout changement de nom de l’enfant de plus de treize ans nécessite son consentement personnel lorsque ce changement ne résulte pas de l’établissement ou d’une modification d’un lien de filiation. L’établissement ou la modification du lien de filiation n’emporte cependant le changement du “nom de famille” des enfants majeurs que sous réserve de leur consentement et ce conformément aux dispositions des articles 61-2 et 61-3 du Code Civil ;
Dit que cette adoption produira effet à compter du 28 novembre 2024, jour du dépôt de la requête.
Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.
Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Maître Julien JACQUEMIN et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [Z] [H] et à Monsieur [V] [W] [U] [D].
Dit n’y avoir lieu à perception de frais.
Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le SIX JUIN DEUX MILLE VINGT- CINQ par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.
La Greffière, La Présidente,
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