Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/03145
CA Pau, 11 juin 2026, RG 24/03145
ARRÊT N°26/01749 COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE N° RG 24/03145 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAFU AFFAIRE : [B] [H] c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 2] ARRÊT RENDU LE 11 JUIN DEUX MILLE VINGT SIX APPELANT : d'un jugement rendu le 07
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/03145
TJ 80021, 9 avr. 2026, RG 24/03145
JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [N] C/ [B] Répertoire Général N° RG 24/03145 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICU6 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à :
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ca other ca_lyon n° 24/03145
CA Lyon, 24 févr. 2026, RG 24/03145
N° RG 24/03145 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTGP Décision du tribunal judiciairede SAINT-ETIENNE Au fond du 12 mars 2024 RG : 23/04312 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 24 Février 2026 APPELANTE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03145
TJ 92050, 13 févr. 2026, RG 24/03145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 N° RG 24/03145 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKVZ N° Minute : AFFAIRE [C] [G] [H] C/ [U] [H] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [C] [G] [H] [Adresse 1] [Localité 2]
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ca other ca_douai n° 24/03145
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 24/03145
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 12/02/2026 **** Minute electronique N° RG 24/03145 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUK5 Jugement rendu le 27 Mai 2024 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur [
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ca other ca_nimes n° 24/03145
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 24/03145
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03145 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK6S ET JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 13] 13 août 2024 RG :24/00975 [Y] C/ [M] [A] [A] [N] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_rennes n° 24/03145
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 24/03145
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/03145 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2IB Société [15] C/ [12] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_colmar n° 24/03145
CA Colmar, 10 nov. 2025, RG 24/03145
MINUTE N° 25/510 Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Copie conforme à : - Me [M] CHEVALLIER-GASCHY - greffe du JCP TJ [Localité 8] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAM
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ca other ca_amiens n° 24/03145
CA Amiens, 10 juill. 2025, RG 24/03145
ARRET N° CPAM DE LA MANCHE C/ S.A.S.U. [5] CONSTRUCTION Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE LA MANCHE - S.A.S.U. [5] CONSTRUCTION - Me Michaël RUIMY - tribunal judiciaire Copie exécutoire :
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ca other ca_grenoble n° 24/03145
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 24/03145
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/03145 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMLB N° Minute : Copie exécutoire dé
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tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 24/03145
TJ 54395, 6 juin 2025, RG 24/03145
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/03145 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKHH AFFAIRE : [H] [Z] [D] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [Z] [H] né le 23 Septembre 1965 à LEINTREY (Meurthe-et-Mos
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/03145
TJ 13055, 21 mai 2025, RG 24/03145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 21 MAI 2025 N° RG 24/03145 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RF7 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [W] / [H] N° minute : Grosse le à M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03145
TJ 14118, 6 mai 2025, RG 24/03145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03145 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6A4 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 [J] [G] C/ [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [J] [G] C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/03145
TJ 59606, 8 avr. 2025, RG 24/03145
RG : N° RG 24/03145 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GON7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/427 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [C], [I] [G] née le
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj84007 n° 24/03145
TJ 84007, 20 mars 2025, RG 24/03145
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/03145 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5JU Minute N°25/00037 JUGEMENT DU 20 MARS 2025 CREANCIER POURSUIVANT : Monsieur le Comptable du Service des Impôts des Pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03145
TJ Nice, 28 oct. 2024, RG 24/03145
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [D] / Commune [Localité 1] N° RG 24/03145 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5O7 N° 24/353 Du 28 Octobre 2024 Grosse délivrée Me Philipp
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ca other ca_toulouse n° 24/03145
CA Toulouse, 23 oct. 2024, RG 24/03145
23/10/2024 N° RG 24/03145 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPIA Décision déférée - 04 Septembre 2024 - Juge de la mise en état de [Localité 5] -22/03476 [J] [L] C/ [R] [L] épouse [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03145
TJ Évry, 18 oct. 2024, RG 24/03145
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/03145 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPHU MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03145
TJ Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 24/03145
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03145 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU3L N° Minute : 24/02031 ORDONNANCE DU 10 Octobre 2024 A l’audience publique du 10 Octobre 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03145
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/03145
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/03145 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRGW AFFAIRE : [U] [O] ... C/ S.C. SCI DU 180 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Mai 2024
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