TJ 54395, 6 juin 2025, RG 24/02354
Vérifier : TJ 54395, 6 juin 2025, RG 24/02354 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 06 Juin 2025
DOSSIER : N° RG 24/02354 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHAY
AFFAIRE : [X] [C]
[W] [D]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE
JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE
REQUERANT :
Monsieur [C] [X]
né le 18 Janvier 1977 à POMPEY (Meurthe-et-Moselle)
1 rue Saint Nicolas
54470 THIAUCOURT-REGNIÉVILLE
ayant pour avocat Me Wilfrid FOURNIER, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 158
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente
Assesseurs : Madame Gwenaële QUINET, Juge
Madame Célia BIGOT-MASSONI, Juge
Greffière : Madame Maryline GEORGES
Ministère Public : Madame Elsa PINCET, Substitut du Procureur de la République
JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
Copie délivrée le :
aux parties - avocat - procureur de la République
Par requête datée du 4 septembre 2024 déposée au greffe le 10 septembre 2024, Monsieur [C] [X] (né le 18 janvier 1977) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de [D] [M] [N] [W] (né le 19 février 2009), fils de sa compagne avec laquelle il vit en concubinage Madame [O] [W] (née le 4 octobre 1979) et sans filiation paternelle;
Vu les pièces jointes à la requête ;
Vu l’avis du Ministère Public en date du 24 février 2025;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;
Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :
De : [D], [M], [N] [W], né le 19 février 2009 à NANCY (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant 1 rue Saint Nicolas à THIAUCOURT REGNIEVILLE (54470);
Par : [C] [X], né le 18 janvier 1977 à POMPEY (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant 1 rue Saint Nicolas à THIAUCOURT REGNIEVILLE (54470),
vivant en concubinage avec Madame [O] [W]
Confère le nom de l’adoptant à l’adopté en l’ajoutant au nom de ce dernier conformément aux dispositions de l’article 363 du code civil et dit que le nom de l’adopté est [W]- [X];
Dit que cette adoption produira effet à compter du 10 septembre 2024, jour du dépôt de la requête.
Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.
Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Maître Wilfrid FOURNIER et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [C] [X] et à Madame [O] [W], représentant légale de [D] [W].
Dit n’y avoir lieu à perception de frais.
Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le SIX JUIN DEUX MILLE VINGT6 CINQ par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.
La Greffière, La Présidente,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.