TJ 54395, 6 juin 2025, RG 24/03329
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Texte de la décision
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 06 Juin 2025
DOSSIER : N° RG 24/03329 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JK2I
AFFAIRE : [T] [I]
[Y] [X]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE
JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE
REQUERANTE :
Madame [I], [F], [D] [T] épouse [Y]
née le 17 Mai 1961 à NANCY (Meurthe-et-Moselle)
10 rue du Château d’Eau
54700 ATTON
ayant pour avocat Me Virginie ROYER, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 02
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente
Assesseurs : Madame Gwenaële QUINET, Juge
Madame Célia BIGOT-MASSONI, Juge
Greffière : Madame Maryline GEORGES
Ministère Public : Madame Adèle MARTIN, Substitut du Procureur de la République
JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
Copie délivrée le :
aux parties - avocat - procureur de la République
Par requête datée du 13 décembre 2024 déposée au greffe le 17 décembre 2024 Madame [I] [F] [D] [T] (née le 17 mai 1961) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Madame [X] [K] [Y] (née le 6 décembre 1984), fille de son époux Monsieur [R] [B] [S] [Y] (né le 22 juillet 1959), avec lequel elle s’est mariée le 6 juillet 2024 à ATTON (Meurthe-et-Moselle) et de Madame [A] [L] (née le 23 juin 1961);
Vu les pièces jointes à la requête ;
Vu l’avis du Ministère Public en date du 31 mars 2025;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;
Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :
De : [X] [K] [Y], née le 6 décembre 1984 à LAXOU (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant 2 B rue Victor Schoelcher à TOMBLAINE (54510),
Par : [I] [F] [D] [T], née le 17 mai 1961 à NANCY (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant 10 rue du Château d’Eau à ATTON (54700),
Mariée le 6 juillet 2024 à la mairie de ATTON (Meurthe-et-Moselle) avec Monsieur [R] [B] [S] [Y];
Dit que l’adoptée conservera le nom de [Y];
Dit que cette adoption produira effet à compter du 17 décembre 2024, jour du dépôt de la requête.
Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.
Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Maître Virginie ROYER et par lettre recommandée avec accusé de réception à Madame [I] [F] [D] [T] et à Madame [X] [K] [Y].
Dit n’y avoir lieu à perception de frais.
Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le SIX JUIN DEUX MILLE VINGT- CINQ par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.
La Greffière, La Présidente,
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