Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj72181 n° 24/03329
TJ 72181, 21 mai 2026, RG 24/03329
N° RG 24/03329 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKJL TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 24/03329 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKJL DEMANDERESSE Madame [U] [K] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (49) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Damien C
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj77288 n° 24/03329
TJ 77288, 5 mars 2026, RG 24/03329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/03329 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HUJL NAC : 28A Ch2 cab1 jaf hors divorce JUGEMENT DU 05 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [E] [N] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Laurence FRESARD, avoca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/03329
TJ 13001, 29 janv. 2026, RG 24/03329
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 ROLE : N° RG 24/03329 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MLWZ AFFAIRE : S.A.S. ADOMUS GROUPE C/ [E] [H] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL SIMON AVOCAT COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL SIMON AVOCAT N°2026/ CH GEN
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tj Expertise tj62119 n° 24/03329
TJ 62119, 13 janv. 2026, RG 24/03329
1ère chambre civile [P] [V] [G] épouse [J] c/ [M] [S] copies et grosses délivrées le à Me OMER à Me BONNET à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/03329 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IJQX Minute: 120 /2026 ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 (EXPERTSE)
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ca other ca_douai n° 24/03329
CA Douai, 15 déc. 2025, RG 24/03329
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 15/12/2025 *** N° MINUTE : 25/ 266 N° RG : N° RG 24/03329 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU2Q Jugement (N° 23/00552) rendu le 14 Mai 2024 par le Juge aux affaires familiales de [Local
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ca other ca_bordeaux n° 24/03329
CA Bordeaux, 28 oct. 2025, RG 24/03329
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A. CREDIT LOGEMENT C/ Madame [X] [H], S.C.P. [C] [B], Etablissement CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-D ENTISTES DE LA CHARENTE --------------------- N° RG 24/03329 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3YI --------------------- DU
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ca other ca_toulouse n° 24/03329
CA Toulouse, 30 sept. 2025, RG 24/03329
30/09/2025 ARRÊT N°2025/340 N° RG 24/03329 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQYI CG SM Décision déférée du 13 Septembre 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] ( 24/01501) Madame [I] S.E.L.A.R.L. [D] & ASSOCIES C/ [C] [F] INFIR
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tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 24/03329
TJ 54395, 6 juin 2025, RG 24/03329
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/03329 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JK2I AFFAIRE : [T] [I] [Y] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANTE : Madame [I], [F], [D] [T] épouse [Y] née le 17 Mai 1961 à NANCY (Meur
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tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 24/03329
TJ 34032, 26 mai 2025, RG 24/03329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/84 AFFAIRE : N° RG 24/03329 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3RGQ Jugement rendu le 26 Mai 2025 Adoption simple de l’enfant du conjoint REQUERANT : Monsieur [K] [F] [U] [Y] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 10] [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03329
TJ 95500, 10 avr. 2025, RG 24/03329
PREMIERE CHAMBRE 10 Avril 2025 N° RG 24/03329 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3A4 72A S.D.C. LES REGATES C/ [H] [O], [P] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, as
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ca other ca_colmar n° 24/03329
CA Colmar, 25 févr. 2025, RG 24/03329
N° RG 24/03329 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMBE Minute N° : 8M 11/2025 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à - Me Juliette BOIVINEAU Copie à : - au bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 6] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03329
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 24/03329
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 24/03329 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJHR dont JONCTION avec le RG N° 23/03922 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. SUNCONCEPT MEDITERRANEE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Fabien MARTELLI de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03329
TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/03329
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [U] DU 07 Février 2025 N° RG 24/03329 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4VW - Exécutoire : à COTE D’AZUR HABITAT
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/03329
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 24/03329
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL ORDONNANCE N° : N° RG 24/03329 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLRA Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 17 Septem
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03329
TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/03329
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/03329 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIGU JUGEMENT N° B DU : 21 Novembre 2024 [H] [B] C/ [J] [I] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Novembre 2024 à Maître Clair
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03329
TJ Évry, 4 nov. 2024, RG 24/03329
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03329 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQD3 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03329
TJ Bordeaux, 23 oct. 2024, RG 24/03329
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03329 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWQ7 N° Minute : 24/02097 ORDONNANCE DU 23 Octobre 2024 A l’audience publique du 23 Octobre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de O
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03329
CA Paris, 23 juill. 2024, RG 24/03329
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03329 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03329
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/03329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [X] [O] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03329 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NF6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2024
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03329
TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 24/03329
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/03329 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBKN Numéro de minute : 24/00318 Monsieur [K] [C] Représentant : Me Muriel LECRUBIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0449 Madame [Y] [H] Représentant : Me Muriel LECRUBIER,
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