TJ 54395, 6 juin 2025, RG 24/02924
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Texte de la décision
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 06 Juin 2025
DOSSIER : N° RG 24/02924 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJIP
AFFAIRE : [T] [L]
[S] [A]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE
JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE
REQUERANT :
Monsieur [L], [H], [N] [T]
né le 07 Juin 1948 à ETAIN (MEUSE)
14 rue Charles Oudille
54600 VILLERS-LÈS-NANCY
ayant pour avocat Me Delphine HENRY, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 162
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente
Assesseurs : Madame Gwenaële QUINET, Juge
Madame Célia BIGOT-MASSONI, Juge
Greffière : Madame Maryline GEORGES
Ministère Public : Madame Elsa PINCET, Substitut du Procureur de la République
JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
Copie délivrée le :
aux parties - avocat - procureur de la République
Par requête datée du 4 novembre 2024 déposée au greffe le 5 novembre 2024, Monsieur [L] [H] [N] [T] (né le 7 juin 1948) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Madame [A] [S] (née le 14 juin 1970), fille de son épouse Madame [B] [R] [Z] [G] (née le 19 janvier 1941), avec laquelle il s’est marié le 10 août 2024 à VILLERS-LES-NANCY (Meurthe-et-Moselle) et de Monsieur [C] [S] (né le 24 avril 1943);
Vu les pièces jointes à la requête ;
Vu l’avis du Ministère Public en date du 24 février 2025;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;
Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :
De : [A] [S], née le 14 juin 1970 à NANCY (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant 2 rue du Chanoine Pieron à VILLERS-LES-NANCY (54600),
Mariée le 21 août 1993 à la mairie de VILLERS-LES-NANCY (Meurthe-et-Moselle) avec Monsieur [M] [X] [W];
Par : [L] [H] [N] [T], né le 7 juin 1948 à ETAIN (Meuse),
Demeurant 14 rue Charles Oudille à VILLERS-LES-NANCY (54600),
[Z] le 10 août 2024 à la mairie de VILLERS-LES-NANCY (Meurthe-et-Moselle) avec Madame [B] [R] [Z] [G];
Dit que l’adopté conservera le nom de [S];
Dit que cette adoption produira effet à compter du 5 novembre 2025, jour du dépôt de la requête.
Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.
Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Maître Delphine HENRY et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [L] [H] [N] [T] et à Madame [A] [S].
Dit n’y avoir lieu à perception de frais.
Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le SIX JUIN DEUX MILLE VINGT- CINQ par Madame Mireille DUPONT,Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.
La Greffière, La Présidente,
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