Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02924
TJ 67482, 5 juin 2026, RG 24/02924
/ N° RG 24/02924 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NF44 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 24/02924 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NF44 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 05 Juin 2026 à : Me Jérôme CAEN,
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ca other ca_nimes n° 24/02924
CA Nimes, 22 mai 2026, RG 24/02924
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02924 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKEO YM TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 14 mars 2024 RG:2019J345 [T] C/ S.A.R.L. CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL COUR D'APPEL DE NÎMES
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/02924
TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 24/02924
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 30 Avril 2026 N° RG 24/02924 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAOL DEMANDEUR : Madame [T] [L] [E] [F] [H] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] de nationalité Française [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02924
TJ 92050, 24 févr. 2026, RG 24/02924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 FEVRIER 2026 N° RG 24/02924 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BWO N° de minute : Monsieur [X] [K] Madame [R] [N] épouse [K] c/ S.A.R.L. INTER DENTAIRE SERVICE DEMANDEURS Monsieur [X] [K] et Madame [R] [N] épouse [K] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02924
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 24/02924
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Février 2026 Minute n° : Audience du : 12 janvier 2026 Requête n° : N° RG 24/02924 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z25Z PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [U] [Q] domiciliée : chez [Localité 1] [Adresse 1
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ca other ca_caen n° 24/02924
CA Caen, 15 janv. 2026, RG 24/02924
AFFAIRE :N° RG 24/02924 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 27 Novembre 2024 du Tribunal paritaire des baux ruraux de LISIEUX RG n° 23/00021 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 APPELANTES :
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ca other ca_orleans n° 24/02924
CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 24/02924
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [Adresse 9] la SCP GUIET & COURTHES EXPÉDITION à : Mme [E] [R] Pole social du TJ de [Localité 6] ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/02924 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC4U Décision de pre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02924
TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 24/02924
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02924 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-[Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J
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ca other ca_rennes n° 24/02924
CA Rennes, 22 oct. 2025, RG 24/02924
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°268 N° RG 24/02924 et 24/03074 joints N° Portalis DBVL-V-B7I-UZEN M. [G] [J] - Syndicat UNION DEPARTEMENTALE CGT D'ILLE ET VILAINE - FÉDÉRATION NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES C/ - S.A.S. TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST - Société TOTALE
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ca other ca_versailles n° 24/02924
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/02924
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02924 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZXW AFFAIRE : [14] C/ S.A.R.L. [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Août 2022 p
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ca other ca_lyon n° 24/02924
CA Lyon, 12 sept. 2025, RG 24/02924
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/02924 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSW2 [H] C/ S.A.S.U. AMBULANCES CONFLUENCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 12 Mars 2024 RG : 22/02285 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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ca other ca_versailles n° 24/02924
CA Versailles, 5 sept. 2025, RG 24/02924
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02924 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQUC AFFAIRE : [E] [H] C/ S.A. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2024 par le
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ca other ca_nimes n° 24/02924
CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 24/02924
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE RETRAIT D'INCIDENT ORDONNANCE N° :97 N° RG 24/02924 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKEO Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Nîmes, décision attaquée en date du 14 Mars 2024, enregistrée sous le n° 2
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tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 24/02924
TJ 54395, 6 juin 2025, RG 24/02924
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/02924 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJIP AFFAIRE : [T] [L] [S] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [L], [H], [N] [T] né le 07 Juin 1948 à ETAIN (MEUSE) 14 rue
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ca other ca_douai n° 24/02924
CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/02924
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 15/05/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/02924 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTXV Jugement du tribunal judiciaire de Valenciennes du 28 mars 2024 DEMANDERESSE A L'INCIDENT-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02924
TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/02924
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. DAM STERDAM Zone de la Ferté Rue d’Amsterdam 44370 VARADES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02924
TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/02924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/02924 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NVW Minute : 25/00265 Société EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avoca
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02924
TJ 59350, 11 mars 2025, RG 24/02924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 11 Mars 2025 Affaire : N° RG 24/02924 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCZB DEMANDERESSE : [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Madame [P] [K], munie d’un pouvoir DEFENDEUR : M. [H] [I] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02924
TJ Lille, 11 févr. 2025, RG 24/02924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/02924 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEUD ORDONNANCE D’INCIDENT DU 11 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE : Mutuelle AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 15] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02924
TJ 06088, 7 févr. 2025, RG 24/02924
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [I] c/ Société FLY ONE MINUTE N° DU 07 Février 2025 N° RG 24/02924 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2TW Grosse(s) délivrée(s) à Me Pierre-Louis ROUYER Exp
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