TJ 54395, 6 juin 2025, RG 24/02771
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Texte de la décision
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 06 Juin 2025
DOSSIER : N° RG 24/02771 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JITU
AFFAIRE : [A] [Y]
[P] [G]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE
JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE
REQUERANT :
Monsieur [Y], [E], [R] [A]
né le 28 Juin 1957 à NANCY (Meurthe-et-Moselle)
14 C allée des Pommiers
54270 ESSEY-LÈS-NANCY
ayant pour avocat Me Maxime JOFFROY, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 3
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente
Assesseurs : Madame Gwenaële QUINET, Juge
Madame Célia BIGOT-MASSONI, Juge
Greffière : Madame Maryline GEORGES
Ministère Public : Madame Adèle MARTIN, Substitut du Procureur de la République
JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
Copie délivrée le :
aux parties - avocat - procureur de la République
Par requête datée du 16 octobre 2024 déposée au greffe le 17 octobre 2024 Monsieur [Y] [E] [R] [A] (né le 28 juin 1957) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Madame [G] [T] [P] (née le 26 novembre 1984), fille de son épouse Madame [I] [K] [F] [J] (née le 29 août 1956), avec laquelle il s’est marié le 17 juin 2006 à la mairie de FLEVILLE-DEVANT-NANCY (Meurthe-et-Moselle) et de Monsieur [B] [D] [U] [W] [P] (né le 12 août 1944);
Vu les pièces jointes à la requête ;
Vu l’avis du Ministère Public en date du 31 mars 2025;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;
Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :
De : [G] [T] [P], né le 26 novembre 1984 à NANCY (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant 7 impasse des charmes à VOID-VACON (55190),
Mariée le 25 juin 2011 à la mairie de FLEVILLE-DEVANT-NANCY (Meurthe-et-Moselle) avec Monsieur [S] [N] [L] ;
Par : [Y] [E] [R] [A], né le 28 juin 1957 à NANCY (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant 14 C allée des pommiers à ESSEY-LES-NANCY (54270),
Mariée le 17 juin 2006 à la mairie de FLEVILLE-DEVANT-NANCY (Meurthe-et-Moselle) avec Madame [I] [K] [F] [J];
Dit que l’adopté conservera le nom de [P];
Dit que cette adoption produira effet à compter du 17 octobre 2024, jour du dépôt de la requête.
Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.
Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Maître Maxime JOFFROY et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [Y] [E] [R] [A] et à Madame [G] [T] [P].
Dit n’y avoir lieu à perception de frais.
Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le SIX JUIN DEUX MILLE VINGT- CINQ par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.
La Greffière, La Présidente,
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