Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02771
TJ 34172, 28 mai 2026, RG 24/02771
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/02771 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4UU Pôle Civil section 2 Date : 28 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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ca other ca_orleans n° 24/02771
CA Orleans, 7 mai 2026, RG 24/02771
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du 07 MAI 2026 N° : 104 - 26 N° RG 24/02771 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCTN DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des cont
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ca other ca_amiens n° 24/02771
CA Amiens, 19 févr. 2026, RG 24/02771
ARRET N° [L] C/ CPAM [Localité 1] [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [O] [L] - CPAM [Localité 1] [Localité 2] - Me Mathilde WACONGNE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM [Lo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02771
TJ 86194, 16 janv. 2026, RG 24/02771
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02771 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQKB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/02771
TJ 72181, 6 janv. 2026, RG 24/02771
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 06 Janvier 2026 N° RG 24/02771 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IISD DEMANDEURS Monsieur [V] [P] né le 22 Septembre 1973 à [Localité 7] (17) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Aurélie BLIN, membre de la SELARL LEX PUBLI
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ca other ca_montpellier n° 24/02771
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 24/02771
N° RG 24/02771 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIDU ORDONNANCE N°244 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 Nous, Emilie DEBASC, conseillère désignée par ordonnance du premier président, assistée de Christophe GUICHON, greffier
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02771
TJ 69123, 4 déc. 2025, RG 24/02771
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Décembre 2025 Julien FERRAND, président Miren-Amaya FAB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02771
TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 24/02771
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02771 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAZ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02771 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAZ5 DEMANDEUR : M. [T] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Dimitri PINCENT,
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ca other ca_versailles n° 24/02771
CA Versailles, 30 oct. 2025, RG 24/02771
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/02771 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZJD Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/02771
TJ 92050, 29 sept. 2025, RG 24/02771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Septembre 2025 N° RG 24/02771 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHXP N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaies de l’immeuble sis [Adresse 3] représenté par son syndic : C/ S.C.I. PREVERT VOLTAIRE
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ca other ca_caen n° 24/02771
CA Caen, 18 sept. 2025, RG 24/02771
AFFAIRE : N° RG 24/02771 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQ5T Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 15 Novembre 2024 - RG n° 23/00153 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 APPE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02771
TJ 13055, 18 juill. 2025, RG 24/02771
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02980 du 18 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02771 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CDK AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [B] née le 17 Octobre 1993 à [Loca
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/02771
TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 24/02771
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/02771 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYFY / JAF Cab 1 AFFAIRE : [O] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Juge aux
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02771
TJ 41018, 23 juin 2025, RG 24/02771
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02980 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUYK Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 N° RG 24/02980 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUYK Minute : 25/197 DEMANDERESSE : Caisse DE CRÉDIT MUTUEL DE MEUN
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tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 24/02771
TJ 54395, 6 juin 2025, RG 24/02771
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/02771 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JITU AFFAIRE : [A] [Y] [P] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [Y], [E], [R] [A] né le 28 Juin 1957 à NANCY (Meurthe-et-Mo
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ca other ca_rennes n° 24/02771
CA Rennes, 3 juin 2025, RG 24/02771
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°192 N° RG 24/02771 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYIV (Réf 1ère instance : 2022000952) S.A. CREDIT LYONNAIS LCL C/ Mme [F] [G] S.A.R.L. ECO OUATE S.A.S. SAS PILA Copie exécutoire délivrée
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tj Homologue l'accord des parties tj75056 n° 24/02771
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/02771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Aurélie HERVÉ délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/02771 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BOO N° MINUTE : Assignation du : 20 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendu le 07 Mai 2025 DE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02771
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 24/02771
06/02/2025 ARRÊT N° 25/50 N° RG 24/02771 N° Portalis DBVI-V-B7I-QNMJ CB/ND Décision déférée du 26 Juillet 2024 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 7] (24/00230) G DE LOYES [K] [R] C/ [J] [W] UNEDIC CGEA ILE DE FRANCE EST
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ca other ca_nimes n° 24/02771
CA Nimes, 23 janv. 2025, RG 24/02771
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/02771 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJSK Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 27 Juin 2024 - dossier 19/01448 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Co
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ca other ca_aix_provence n° 24/02771
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/02771
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° 2025/11 Rôle N° RG 24/02771 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV7B SARL LOCATIS C/ SAS ODALYS RESIDENCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Nicolas MERGER
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