TJ 54395, 6 juin 2025, RG 24/03328
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Texte de la décision
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 06 Juin 2025
DOSSIER : N° RG 24/03328 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKZ7
AFFAIRE : [P] [V]
[F] [L]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE
JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE
REQUERANT :
Monsieur [V], [K], [X] [P]
né le 22 Juillet 1959 à METZ (MOSELLE)
10 rue du Château d’Eau
54700 ATTON
ayant pour avocat Me Virginie ROYER, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 02
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente
Assesseurs : Madame Gwenaële QUINET, Juge
Madame Célia BIGOT-MASSONI, Juge
Greffière : Madame Maryline GEORGES
Ministère Public : Monsieur Adèle MARTIN, Substitut du Procureur de la République
JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
Copie délivrée le :
aux parties - avocat - procureur de la République
Par requête datée du 13 décembre 2024 déposée au greffe le 17 décembre 2024 Monsieur [V] [K] [X] [P] (né le 22 juillet 1959) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Madame [L] [G] [F] (né le 24 décembre 1995), fille de son épouse Madame [C] [M] [Y] [F] (née le 17 mai 1961), avec laquelle il s’est marié le 6 juillet 2024 à ATTON (Meurthe-et-Moselle) et sans filiation paternelle;
Vu les pièces jointes à la requête ;
Vu l’avis du Ministère Public en date du 31 mars 2025;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;
Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :
De : [L] [G] [F], née le 24 décembre 1995 à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (Val-de-Marne),
Demeurant 4 B rue du vieux Puits La Musse à BOUTIGNY-PROUAIS (28410),
Ayant conclu le 24 avril 2021 un pacte civil de solidarité enregistré à la mairie de HOUDAN (Yvelines) avec Monsieur [W] [B] [H] [R];
Par : [V] [K] [X] [P], né le 22 juillet 1959 à METZ (Moselle),
Demeurant 10 rue du Château d’Eau à ATTON (54700),
Marié le 6 juillet 2024 à la mairie de ATTON (Meurthe-et-Moselle) avec Madame [C] [M] [Y] [F];
Dit que l’adoptée conservera le nom de [F];
Dit que cette adoption produira effet à compter du 17 décembre 2024, jour du dépôt de la requête.
Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.
Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Maître Virginie ROYER et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [V] [K] [X] [P] et à Madame [L] [G] [F].
Dit n’y avoir lieu à perception de frais.
Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le SIX JUIN DEUX MILLE VINGT- CINQ par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.
La Greffière, La Présidente,
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