TJ 25056, 27 juin 2025, RG 25/01290

AUDIENCE DU 27 Juin 2025

AFFAIRE N° N° RG 25/01290 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FA5Q

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON JUGE DE L'EXECUTION

RENDU LE : vingt sept Juin deux mil vingt cinq

Par Nadine LITOLFF, vice-présidente, Juge de l'exécution,

Assistée de Sandra CLAIRE, Greffière

ENTRE

PARTIE DEMANDERESSE :

S.A.R.L. LE DAHU
[Adresse 3]
non comparante, ni représentée

ET

PARTIE DEFENDERESSE :

URSSAF DE FRANCHE-COMTE
[Adresse 2]
[Localité 1]
représentée par M. [D]

DEBATS :

L'affaire a été plaidée le 27 Juin 2025, et le jugement rendu le jour même.

A l'audience de ce jour, le demandeur n'a pas comparu et ce, sans motif légitime.

Le défendeur n'a pas demandé qu'il soit statué au fond.

Il convient donc de déclarer la demande caduque.

PAR CES MOTIFS