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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 25/01290

    TJ 82121, 30 juill. 2026, RG 25/01290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 30 Juillet 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/01290 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOBH Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du trente Juillet deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba992d6da0419628b75c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/01290

    TJ 34032, 27 juill. 2026, RG 25/01290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/404 AFFAIRE N° RG 25/01290 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SRD Jugement Rendu le 27 Juillet 2026 DEMANDEURS : Madame [X] [B] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Anne-chloé MERC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bddf4d6da0419628d9e19
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 25/01290

    TJ 29232, 10 juill. 2026, RG 25/01290

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 10 JUILLET 2026 N° RG 25/01290 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMGJ n° minute : 26/ AFFAIRE : [A] [W] [B] [P] C/ [E] [D] [I] épouse [P] copies exécutoires copies certifiées conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573d4c93c619cd1fec4799
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01290

    TJ 13001, 30 juin 2026, RG 25/01290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01290 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZRA COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame BATTUT Ophélie, Greffier, de [T] [X], geffier stagi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44076dcdc6046d475eb8e3
  • ca other ca_grenoble n° 25/01290

    CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 25/01290

    N° RG 25/01290 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUZ2 C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 25 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 2023F888) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 17 mars 2025 suivant déclaration

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47c47c93c619cd1f3e61c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01290

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 25/01290

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01290 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6ZV MINUTE N° : 26/1009 Société SOCIETE GENERALE c/ [Q] [V] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SELAS CLOIX & MENDES-GIL COUR D’APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ed31cdc6046d4769e530
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/01290

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 25/01290

    N° RG 25/01290 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRLK . Jugement du 07 Mai 2026. TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01290 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRLK 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 07 Mai 2026 [Adresse 2] c/ [J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b092fcdc6046d4712dfb3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01290

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/01290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2026 N° RG 25/01290 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMAQ Code NAC : 30B DEMANDERESSE [I], société en nom collectif, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 939 679 635 et dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28e8bcdc6046d479d5dee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01290

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/01290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 AVRIL 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 25/01290 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Q7R N° de MINUTE : 26/00281 S.A.R.L. ETABLISSEMENTS CAPARD [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Jean-Paul PETRESCHI de l’AARPI SAINT-LOUIS AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd30c4cdc6046d471e7ca0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01290

    TJ 33063, 2 avr. 2026, RG 25/01290

    DÉSISTEMENT RG n° N° RG 25/01290 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2A7H DU : 02 Avril 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. TERRES ET CIE C/ Association HYPNOSE 33 ECOLE BORDELAISE ERICKSONIENNE, Association CONFEDERATION FRANCOPHONE D’HYPNOSE THERAPIE BREVE Grosse délivrée le à Avocats : la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb43ccdc6046d47e5abde
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01290

    TJ 67482, 26 mars 2026, RG 25/01290

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01290 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3UH Minute n° 280/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 26 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c947cdc6046d47196951
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01290

    TJ 34172, 25 mars 2026, RG 25/01290

    DOSSIER : N° RG 25/01290 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAAY Copie exécutoire à M. [L] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 25 Mars 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, juge des contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a970793c619cd1f3bf7d6
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/01290

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/01290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 20 MARS 2026 N° RG 25/01290 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZVQ Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au principal et défen

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a068cdc6046d47b1aa76
  • ca other ca_versailles n° 25/01290

    CA Versailles, 11 mars 2026, RG 25/01290

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01290 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFKU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69b257b1cdc6046d475f9de3
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/01290

    TJ 76540, 3 mars 2026, RG 25/01290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 03 Mars 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/01290 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NANK Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [H], [A] [T] [Adresse 1] Présent DE : Monsieur [M], [K] [G] [Adresse 2] Absent

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29bb8cdc6046d479e6780
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01290

    TJ 38053, 3 mars 2026, RG 25/01290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Mars 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01290 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DO3M Plaidoirie le 06 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b22a5fcdc6046d475b8cbb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01290

    TJ 27229, 26 févr. 2026, RG 25/01290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01290 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IMKT [W] [N] C/ [K] [J] JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du

    Lire la décision → Vérifier la source 69b936c9cdc6046d47f5ffc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01290

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/01290

    DOSSIER N° RG 25/01290 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2R5V Jugement du : 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.N.C. BMW FINANCE C/ [I] [C] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Amélie GONCALVES Expédition délivrée à : M. [I] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0cb59cdc6046d47dae6bd
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83050 n° 25/01290

    TJ 83050, 25 févr. 2026, RG 25/01290

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01290 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSJ5 MINUTE n° : 2026/119 DATE : 25 Février 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5939cdc6046d47bafd95
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77284 n° 25/01290

    TJ 77284, 13 févr. 2026, RG 25/01290

    - N° RG 25/01290 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4NU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Minute N° 26/00148 N° RG 25/01290 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4NU SEINE [Localité 1] HABITAT C/ Mme [E] [G] Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8e587cdc6046d47ef1207

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1