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CA Nancy, 1 juill. 2025, RG 25/00609


Vérifier : CA Nancy, 1 juill. 2025, RG 25/00609 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/07/2025
Numéro
25/00609
Lieu / cour
ca_nancy
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
686ca6f4ab48d770a9cb5e46

Texte de la décision

1,438 caractères

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre Contentieux

Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 04 mars 2025 - RG 23/01597

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 1247/25

N° RG 25/00609 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQY6

APPELANTE :

S.A.S.U. SCHLATTER

Représentant : Me Laurianne BERG de la SELARL GIURANNA & ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL

INTIME :

Monsieur [V] [W]

Représentant : Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY

Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Céline PERRIN, Greffier ;

Attendu que par écritures reçues le 17 juin 2025, l' appelante déclare se désister de son instance et de son action suite à l'appel interjeté le 19 Mars 2025 contre une décision rendue le 04 Mars 2025 par le tribunal judiciaire d'EPINAL - RG n°23/01597 ;

Vu les articles 400 à 405 du Code de Procédure Civile ;

Attendu qu'aucune autre partie n'a formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n'a donc pas besoin d'être accepté ;

Que le désistement emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance ;

PAR CES MOTIFS :

Donnons acte à l' appelante de son désistement d'instance et d'action ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Condamnons l' appelante aux dépens.

Fait à [Localité 1], le 01 Juillet 2025

Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,

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