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CA Nancy, 1 juill. 2025, RG 25/00354


Vérifier : CA Nancy, 1 juill. 2025, RG 25/00354 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/07/2025
Numéro
25/00354
Lieu / cour
ca_nancy
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
686ca6f4ab48d770a9cb5e48

Texte de la décision

992 caractères

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre

Appel d'une décision rendue par le tibunal judiciaire de [Localité 1] en date du 16 août 2024 - RG 23/00434

ORDONNANCE DE CADUCITE n° 1245/25

RG N° : N° RG 25/00354 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQGY

APPELANTE :

S.A.R.L. INVESTITEL

Représentant : Me Sarah NETIENNE, avocat au barreau de NANCY

INTIME :

Monsieur [B] [R]

Représentant : Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY

Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Céline PERRIN, Greffier,

Vu les articles 908 et 911 du code de procédure civile ;

Vu les observations des parties ;

Attendu que l'appelante n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS :

Déclarons caduque la déclaration d'appel ;

Condamnons l'appelante aux dépens ;

NANCY, le 01 Juillet 2025

Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,

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