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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_noumea n° 25/00354
CA Noumea, 27 août 2026, RG 25/00354
N° de minute : 222/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Août 2026 Chambre Civile N° RG 25/00354 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WMF Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Novembre 2025 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :25/00237) Saisine de la c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00354
TJ 54395, 24 août 2026, RG 25/00354
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 24 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00354 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMM7 AFFAIRE : S.A.R.L. ASCO PARTNER C/ Société GARAGE FC CLEAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON, Statuant p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00354
TJ 57463, 18 août 2026, RG 25/00354
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00354 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOVV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOÛàT 2026 DEMANDEUR : Monsieur [T] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christelle MERLL de la SELARL AXIO AVOCATS, demeurant [Adr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00354
TJ 80021, 27 juill. 2026, RG 25/00354
DU VINGT SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [I] [X] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00354 N° Portalis DB26-W-B7J-IQ5N BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00354
TJ 40192, 24 juill. 2026, RG 25/00354
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/363 JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00354 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSMH JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00354
TJ 81004, 6 juill. 2026, RG 25/00354
JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00354 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGMN NAC : 53B AFFAIRE : S.A. DOMOFINANCE C/ [G] [F], [K] [F] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lors des d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00354
TJ 50147, 29 juin 2026, RG 25/00354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00354 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EBBF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 29 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDERESSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00354
TJ 30189, 25 juin 2026, RG 25/00354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00354 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K74Q AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à S.A.R.L. [1] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj51454 n° 25/00354
TJ 51454, 10 juin 2026, RG 25/00354
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Juin 2026 N° RG 25/00354 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FE3X Nature affaire : 70E Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00354
TJ 92050, 9 juin 2026, RG 25/00354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 09 JUIN 2026 N° RG 25/00354 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HVW N° de minute : Le syndicat des coproprietaires de l’immeuble [Adresse 1], sis à [Localité 1], représenté par son syndic la société SOUPIZET IMMOBILIER PARIS
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tj Expertise tj22278 n° 25/00354
TJ 22278, 4 juin 2026, RG 25/00354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 04 Juin 2026 N° RG 25/00354 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F65D N° minute 26/00211 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, fai
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00354
TJ 62160, 29 mai 2026, RG 25/00354
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt neuf Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00354 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KOY Juge
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ca other ca_chambery n° 25/00354
CA Chambery, 21 mai 2026, RG 25/00354
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00354 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVSG [N] [O] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 28 Janvier 2025, RG F 23/00251 Appelante
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00354
TJ 35288, 21 mai 2026, RG 25/00354
SERVICE DES RÉFÉRÉS 21 Mai 2026 -------------------- N° RG 25/00354 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXEY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX
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ca other ca_bastia n° 25/00354
CA Bastia, 20 mai 2026, RG 25/00354
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE INCIDENT N° RG 25/00354 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLEN Chambre civile Section 1 Ordonnance n° Appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 1] rendue le 28 avril 2025 RG N° 24/00383 A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00354
TJ 10387, 15 mai 2026, RG 25/00354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 15 MAI 2026 N° RG 25/00354 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHZ4 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 15 mai 2026 S.A. [Adresse 1] c/ Monsieur [H] [L] DEMA
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/00354
TJ 14118, 6 mai 2026, RG 25/00354
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00354 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JECV N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 06 MAI 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [T], [V], [P] [L] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] demeurant [Ad
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00354
TJ 97411, 6 mai 2026, RG 25/00354
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00354 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDKD N° MINUTE 26/00397 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE Monsieur [X] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Vanessa LEHMANN, av
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00354
TJ 78646, 4 mai 2026, RG 25/00354
Pôle social - N° RG 25/00354 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2G4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE SEINE [Localité 1] - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00354
TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 25/00354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00354 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4F3 JUGEMENT N° 26/121 JUGEMENT DU 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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