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CA Nancy, 1 juill. 2025, RG 24/01021


Vérifier : CA Nancy, 1 juill. 2025, RG 24/01021 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/07/2025
Numéro
24/01021
Lieu / cour
ca_nancy
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
686ca6f4ab48d770a9cb5e4c

Texte de la décision

1,578 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère Chambre

ORDONNANCE DE RADIATION APRES INTERRUPTION D'INSTANCE n° 1243/25

N° RG 24/01021 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLUN

APPELANT

G.A.E.C. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES [Localité 2]

Représentant : Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY

INTIMEE

S.A.R.L. FORAGES GRAND EST

Représentant : Me Anne-Lise LE MAITRE, avocat au barreau de NANCY

Nous, Thierry SILHOL, Président de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Céline PERRIN, Greffier ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01021 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLUN ;

Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile ;

Vu l'ordonnance n°1034/25 du 3 Juin 2025 constatant l'interruption de l'instance suite au placement de la SARL FORAGES GRAND EST en redressement judiciaire ;

Attendu que les parties disposaient d'un délai jusqu'au 1er Juillet 2025 pour faire connaître les diligences effectuées en vue de reprendre l'instance ;

Vu le défaut de diligence des parties ;

Qu'il y a donc lieu d'ordonner la radiation de l'affaire ;

PAR CES MOTIFS :

Ordonnons la radiation de la présente affaire ;

Disons que cette radiation emporte retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, mais ne fait pas obstacle à la poursuite de l'instance après remise au rôle sur justifications de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

Fait à [Localité 1], le 1er Juillet 2025

Le Greffier, Le Magistrat de la Mise en Etat.

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