Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/01021

    TJ 53130, 6 août 2026, RG 24/01021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 06/08/2026 JUGEMENT DU JUGE Code : 22G AUX AFFAIRES FAMILIALES Dossier : N° RG 24/01021 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7GK N° de minute : 26/01035 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX AOUT DEMANDEUR : [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837eb8195da062e00353de
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/01021

    TJ 76540, 30 juin 2026, RG 24/01021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 30 JUIN 2026 AL/SL N° RG 24/01021 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MYWN 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Société [D] C/ CPAM DE L’EURE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf6a4d6da041962ade62c
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj49007 n° 24/01021

    TJ 49007, 8 avr. 2026, RG 24/01021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT LIQUIDATION RÉGIME MATRIMONIAL 08/04/2026 AFFAIRE : N° N° RG 24/01021 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQFH MINUTE N° [M] [S] C/ [B] [X] Assignation du : 16 avril 2024 Ordonnance de clôture du : 26 janvier 2026 Code

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81515cdc6046d47b1309f
  • ca other ca_poitiers n° 24/01021

    CA Poitiers, 10 mars 2026, RG 24/01021

    ARRET N°111 N° RG 24/01021 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HA4X [K] C/ [T] [Y] S.A.M.C.V. MUTUELLE DE [Localité 1] ASSURANCES S.A. SMA S.A.M.C.V. MUTUELLE DE [Localité 1] ASSURANCES S.A.S. ALU RIDEAU Compagnie d'assurances AXA ASSURANCES FRANCE IARD Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12adbcdc6046d473fe9fe
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/01021

    TJ 14118, 27 févr. 2026, RG 24/01021

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01021 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IUG5 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 27 FEVRIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [A], [U], [X] [R] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2e18bcdc6046d47089800
  • tj Homologue l'accord des parties tj63113 n° 24/01021

    TJ 63113, 26 févr. 2026, RG 24/01021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Décision du : 26 Février 2026, [S] C/ S.C.I. PIONA N° RG 24/01021 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOVB n°: ORDONNANCE Rendue le vingt six Février deux mil vingt six par Madame Laurence BÉDOS, Première Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b350cdc6046d47b32577
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 24/01021

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 24/01021

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [6] JUGEMENT RENDU LE 06 Février 2026 N° RG 24/01021 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3OB DEMANDEUR : Madame [X] [R] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 7] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 3] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6986811acdc6046d474a7431
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/01021

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 24/01021

    Pôle social - N° RG 24/01021 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGRS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [P] [H] - Société [4] - CPAM DES [Localité 8] - Me Audrey DELIRY - CRRMP [Localité 6] - CRRMP [Localité 5] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a07bcdc6046d4728d738
  • ca other ca_chambery n° 24/01021

    CA Chambery, 29 janv. 2026, RG 24/01021

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/01021 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRBJ S.A.S.U. [6] C/ [C] [B] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 03 Juin 2024, RG F22/00094 APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c676ecdc6046d473a0a42
  • ca other ca_toulouse n° 24/01021

    CA Toulouse, 13 janv. 2026, RG 24/01021

    13/01/2026 ARRÊT N° 26/13 N° RG 24/01021 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDNC FCC/CI Décision déférée du 04 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 22/00139) Paul FAROUZE CONFIRMATION PARTIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69674153cdc6046d473a82a6
  • ca other ca_reims n° 24/01021

    CA Reims, 16 déc. 2025, RG 24/01021

    N° R.G. : 24/01021 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQKQ ARRÊT N° du : 16 décembre 2025 KLV Formule exécutoire le : à : la SELAS AGN AVOCATS REIMS CHALONS la SELARL BQD AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69425f9561c46255e1735d7d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/01021

    TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 24/01021

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT/REPRESENT 1 COPIE DOSSIER 1 N° Minute : N° RG 24/01021 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAAJ PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 11 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT

    Lire la décision → Vérifier la source 69544c2875782d5f0649eb8a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/01021

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 24/01021

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 N° RG 24/01021 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7MM COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble. Assesseur employe

    Lire la décision → Vérifier la source 697afa9dcdc6046d470fe97b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01021

    TJ 57463, 21 nov. 2025, RG 24/01021

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01021 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [B] né le 07 Mars 1

    Lire la décision → Vérifier la source 697be28ecdc6046d472d1feb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01021

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 24/01021

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01021 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TE2X AFFAIRE : [O] [W] / .CPAM [1] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 699e284fcdc6046d479f436e
  • ca other ca_caen n° 24/01021

    CA Caen, 21 oct. 2025, RG 24/01021

    AFFAIRE : N° RG 24/01021 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HM74 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de [Localité 21] du 18 Mars 2024 - RG n° 23/00938 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Madame [H] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f86836d7e432441d85bf98
  • ca other ca_pau n° 24/01021

    CA Pau, 30 sept. 2025, RG 24/01021

    JP/PM Numéro 25/2687 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 24/01021 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ52 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation

    Lire la décision → Vérifier la source 68de071d1bc19e7640ea3e31
  • ca other ca_douai n° 24/01021

    CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01021

    ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1462/25 N° RG 24/01021 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPYN LB/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 12 Mars 2024 (RG 22/00231 -section ) GR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e7cc1cc27cf28f90972e
  • ca other ca_nimes n° 24/01021

    CA Nimes, 22 sept. 2025, RG 24/01021

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01021 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEJH CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 16 février 2024 RG :F21/00125 [E] C/ SAS ETS MARCEL [T] Grosse délivrée le 22 S

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22addf06214b5a5be75b4
  • ca other ca_bourges n° 24/01021

    CA Bourges, 5 sept. 2025, RG 24/01021

    SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP ROUAUD & ASSOCIES - la SCP GRAVAT-BAYARD Expédition TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc2657b4cdf02e9698f5e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles