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CA Dijon, 1 juill. 2025, RG 25/00618


Vérifier : CA Dijon, 1 juill. 2025, RG 25/00618 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/07/2025
Numéro
25/00618
Lieu / cour
ca_dijon
Chambre
2 e chambre civile
Type
other
Id
686ca821202006593453d400

Texte de la décision

1,314 caractères

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 2]

' [XXXXXXXX01]

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°

N° RG 25/00618 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVOX

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MACON, décision attaquée en date du 17 Février 2025, enregistrée sous le n° 23/00738

APPELANTE

S.A. AXA FRANCE IARD RCS NANTERRE

Représentée par Me Lucilia LOISIER de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES

INTIMEE

S.A.S. SUEZ EAU FRANCE RCS NANTERRE

Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00618 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVOX,

Vu les articles 396, 397, 399, 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 30 juin 2025 par lesquelles S.A. AXA FRANCE IARD RCS NANTERRE

indique se désister de son appel,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que S.A. AXA FRANCE IARD RCS NANTERRE supportera les dépens de l'appel.

Fait à Dijon, le 01 Juillet 2025

Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état

Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD

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