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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00618

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00618

    MINUTE N° N° RG 25/00618 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDI5 Monsieur [L] [H] exerçant sous le nom commercial ENTREPRISE IBIS PAYSAGE C/ Monsieur [I] [Z] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 D

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  • ca other ca_basse_terre n° 25/00618

    CA Basse Terre, 22 juin 2026, RG 25/00618

    RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°100 DU VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00618 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ4E Décision déférée à la Cour : Jugement du conseil de prud'hommes de POINTE A PITRE - sections activités diverses - du 23

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00618

    TJ 97411, 16 juin 2026, RG 25/00618

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00618 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKVU MINUTE N° : 26/00111 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589b8b93c619cd1f0a0a8b
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj53130 n° 25/00618

    TJ 53130, 4 juin 2026, RG 25/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00618 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EE7U Minute n° 26/00071 J U G E M E N T du 04 Juin 2026 DEBITEUR(S) : Monsieur [U] [C] né le 20 Janvier 1989 à [Localité 1] (GUINEE) domicilié chez Mme [X] [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4e16cdc6046d4795b18d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00618

    TJ 10387, 22 mai 2026, RG 25/00618

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00618 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLFA Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 mai 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Madame [T] [H]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00618

    TJ 21231, 19 mai 2026, RG 25/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00618 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JB22 CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [L] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR : S.A. CDC HABI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00618

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 25/00618

    N° RG 25/00618 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVIH Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Nathalie GAILLARD de la SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : Société BADL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6277cdc6046d477cd781
  • ca other ca_riom n° 25/00618

    CA Riom, 6 mai 2026, RG 25/00618

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 06 Mai 2026 N° RG 25/00618 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLDW AG Arrêt rendu le six Mai deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Cusset, décision attaquée en date du 18 fé

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc1f05cdc6046d47e0b102
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00618

    TJ 83137, 29 avr. 2026, RG 25/00618

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 25/00618 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDPA En date du : 29 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26c33cdc6046d4702d0ee
  • ca other ca_limoges n° 25/00618

    CA Limoges, 23 avr. 2026, RG 25/00618

    ARRET N° . N° RG 25/00618 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWUK AFFAIRE : S.A.S. AGCO FINANCE prise en la personne de son président C/ M. [I] [B] [H], G.A.E.C. GAEC DES GRAVILLES pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, S.E.L.A.R.L. [L] ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafde0cdc6046d47577ebe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00618

    TJ 95500, 13 avr. 2026, RG 25/00618

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00618 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYWM MINUTE N° : 26/00697 Société [H] c/ [V] [W] Copie certifiée conforme le : 23/04/2026 au : - Le préfet - dossier Copie exécutoire délivrée le : 23/04/2026 à : Maître VAN HEULE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd48ebcdc6046d47202f19
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj55545 n° 25/00618

    TJ 55545, 8 avr. 2026, RG 25/00618

    JUGEMENT DU : 08 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00618 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQZ5 AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [V] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d818decdc6046d47b1800c
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00618

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/00618

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 31 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00618 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01a6fcdc6046d47064aa0
  • ca other ca_nancy n° 25/00618

    CA Nancy, 18 mars 2026, RG 25/00618

    ARRÊT N° /2026 SS DU 18 MARS 2026 N° RG 25/00618 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQZX Pole social du TJ de [Localité 1] 22/00010 25 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [T] [S] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfe58cdc6046d47355e9f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00618

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] , [Courriel 1] N° RG 25/00618 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6SM N° Minute : DEMANDEUR : M., [T], [P] Débiteur(s), trice(s) : M., [P], [T] Copie délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30117cdc6046d47d1a05c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00618

    TJ 35238, 13 mars 2026, RG 25/00618

    RE F E R E N° Du 13 Mars 2026 N° RG 25/00618 N° Portalis DBYC-W-B7J-LXRG 50D c par le RPVA le à Me François-Xavier GOSSELIN, Me Jean-Briac JUNCKER, Me Vincent LAHALLE, Me Laura LUET, Me Marceline OUAIRY JALLAIS, Me Alain VOISARD - copie dossier - 2 copies service expertises

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4f705cdc6046d479de478
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 25/00618

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/00618 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AIR PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf1d3cdc6046d47d14b03
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00618

    TJ 95500, 5 mars 2026, RG 25/00618

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00618 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVAM MINUTE N° : Association ONLE - FAC HABITAT c/, [S], [N] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Association ONLE - FAC HABITAT COUR D’APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1adc1cdc6046d47b2b568
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00618

    TJ 40088, 3 mars 2026, RG 25/00618

    N° RG 25/00618 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJUI AUDIENCE DU 03 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR A l'audience publique du Tribunal judiciaire de DAX, tenue le 03 Mars 2026, par Monsieur Jean-Marie VIGNOLLES, Juge des cont

    Lire la décision → Vérifier la source 69a89ff5cdc6046d4786db8b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00618

    TJ 21231, 25 févr. 2026, RG 25/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Q] [S] c/ S.A. SMA en qualité d’assureur responsabilité civile et décennale de la société AST GROUPE S.A.S. EXPRESS 71 S.A. MIC INSURANCE COMPANY N° RG 25/00618 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAMH Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9069dcdc6046d478d28d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1