Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Dijon, 1 juill. 2025, RG 25/00407


Vérifier : CA Dijon, 1 juill. 2025, RG 25/00407 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/07/2025
Numéro
25/00407
Lieu / cour
ca_dijon
Chambre
2 e chambre civile
Type
other
Id
686ca822202006593453d402

Texte de la décision

1,250 caractères

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 3]

[Localité 2]

' [XXXXXXXX01]

2ème Chambre Civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT - N°

N° RG 25/00407 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GUQT

Affaire : Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 06 Février 2025, enregistrée sous le n°2023/1004

APPELANT

[B] [E]

représenté par Me Patrice CANNET, membre de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81

INTIMEE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE (COPV)

Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Conseiller de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/00407 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GUQT,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement de Me Patrice CANNET du 11 Juin 2025 par lesquelles M. [B] [E] indique se désister de son appel,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que M. [B] [E] supportera les dépens de l'appel.

Fait à Dijon, le 01 Juillet 2025

Le Greffier Le Conseiller de la mise en état

Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.