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CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 25/05260


Vérifier : CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 25/05260 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/07/2025
Numéro
25/05260
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-6
Type
ordonnance
Id
686ca82c202006593453d480

Texte de la décision

1,396 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 4-6

N° RG 25/05260 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOY3S

Ordonnance n° 2025/M48

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme [R] [L]

Représentant : Me Jerry DESANGES de la SCP BARTHELEMY-DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelante

S.A.S. AMC ETEC

Représentant : Me Julien MEUNIER de la SELARL DONSIMONI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement d'appel de Mme [R] [L] en date du 6 juin 2025, contre la S.A.S. AMC ETEC, intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimée à l'égard de laquelle le désistement est fait a déclaré l'accepter par conclusions du 23 juin 2025 ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/05260 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOY3S et le dessaisissement de la cour

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante.

Fait à [Localité 3], le 4 juillet 2025

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

Copie exécutoire délivrée

le : 04/07/2025

à :

- Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

- Me Julien MEUNIER, avocat au barreau de MARSEILLE

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