Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05260
TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 25/05260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mai 2026 GROSSE : Le 16 Juillet 2026 à Me Guy WIGGINGHAUS Le ...................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05260
TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 25/05260
PREMIERE CHAMBRE 16 Avril 2026 N° RG 25/05260 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OURV Code NAC : 72A S.D.C. LES HAUTS DE MARCOUVILLE C/ [E] [A] [C] [W] [F] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contrad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05260
TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/05260
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/05260 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3E3Z Minute : JUGEMENT Du : 23 Janvier 2026 [9] Anciennement [11] C/ Madame [J] [O] JUGEMENT Après débats à l'
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ca other ca_paris n° 25/05260
CA Paris, 20 janv. 2026, RG 25/05260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 20 JANVIER 2026 (n° 57 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05260 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05260
TJ 77284, 26 déc. 2025, RG 25/05260
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/05260 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Décembre 2025
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ca other ca_paris n° 25/05260
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 25/05260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05260 - N° Portal
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ca other ca_aix_provence n° 25/05260
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 25/05260
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/05260 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOY3S Ordonnance n° 2025/M48 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme [R] [L] Représentant : Me Jerry DESANGES de la SCP BARTHELEMY-DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN App
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05260
TJ 93008, 13 juin 2025, RG 25/05260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05260 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JXK MINUTE: 25/1125 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistra
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